Concours et examens
– Arrêté du 1er février 2016 portant ouverture de concours externe, interne et d’un troisième concours d’attaché territorial du centre de gestion des Alpes-Maritimes NOR : INTB1604023A
Environnement, développement durable
– Arrêté du 4 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Tronçais (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1519206A
– Arrêté du 4 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 vallées et piémonts du Nord-Forez (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1519216A
– Arrêté du 4 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 zones humides de la région de Riom-ès-Montagne (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1519220A
– Arrêté du 4 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Val d’Allier/Vieille-Brioude/Langeac (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1519225A
– Arrêté du 4 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Dore et affluents (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1519229A
Voirie
– Décision du 12 février 2016 consécutive au débat public relatif au projet de liaison autoroutière entre Gye et la frontière luxembourgeoise NOR : DEVT1604112S
L’intégralité du JORF n°0039 du 16 février 2016
