Au journal officiel du 20 février 2016

JORF n°0043 du 20 février 2016

Montant expérimental de l’aide de l’Etat pour les emplois d’avenir conclus à La Réunion / Contributions financières des SDIS au fonctionnement de l’infrastructure nationale partageable des transmissions / Prorogation de l’état d’urgence pour trois mois

Economie, formation et emploi

– Arrêté du 4 février 2016 fixant un montant expérimental de l’aide de l’Etat pour les emplois d’avenir conclus à La Réunion NOR : ETSD1532149A

SDIS

– Arrêté du 8 février 2016 relatif au montant des contributions financières des services d’incendie et de secours au fonctionnement de l’infrastructure nationale partageable des transmissions pour l’année 2016 NOR : INTE1603156A

Sécurité

– Loi n° 2016-162 du 19 février 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence NOR : INTX1602418L

L’intégralité du JORF n°0043 du 20 février 2016