Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 15 et le 21 février 2016

Dépenses réelles de fonctionnement pour la répartition du Fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France / Loi de finances initiale (LFI) pour 2016 et la loi de finance rectificative (LFR) pour 2015 - principales dispositions concernant les collectivités locales / Fonctionnement de la conférence territoriale de l’action publique / Organisation sanitaire au cours de l’Euro 2016 / Respect de la réglementation en vigueur dans le champ du transport public particulier de personnes

Budget, finances publiques

– Instruction du 29 décembre 2015 relative au recensement des dépenses réelles de fonctionnement dans le cadre de la répartition du Fonds de solidarité entre les communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF) au titre de l’exercice 2016 NOR : INTB1526561N

– Note du 8 février 2016 relative à la Loi de finances initiale (LFI) pour 2016 et la loi de finance rectificative (LFR) pour 2015 - principales dispositions concernant les collectivités locales NOR : INTB1603894N [1]

– Instruction du 10 février 2016 du Gouvernement sur le fonctionnement de la conférence territoriale de l’action publique [2] NOR : RDFB1532530J

Sport

– Instruction N° DGS/DUS/CORRUSS/2015/229 du 06 novembre 2015 relative à la préparation de la couverture médicale et sanitaire du championnat d’Europe de football dénommé « Euro 2016 » NOR : AFSP1525401J

Transport

– Instruction du 22 janvier 2016 relative au respect de la réglementation en vigueur dans le champ du transport public particulier de personnes

[1] Soutien à l’investissement public local, prorogation des mesures de soutien financier en
faveur des communes nouvelles, nouvelle
architecture de la DGF du bloc communal dont l’entrée en vigueur est reportée à 2017 et qui s’articule autour de trois
composantes : une dotation de base universelle, une dotation de ruralité et une dotation de centralité...

[2] L’instruction au Gouvernement présente les modalités de fonctionnement de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) conformément aux dispositions de l’article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales issu de l’article 4 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM). Elle précise la composition de la CTAP, notamment suite à la création de nouvelles régions et aux dernières élections régionales, rappelle son rôle et détaille les modalités de son fonctionnement.