[1] Selon les communes requérantes, si les dispositions contestées (dispositions du 4° bis du paragraphe IV de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales) ont pour effet d’améliorer la représentativité des membres de l’organe délibérant de la métropole issus des communes les plus peuplées de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, elles altèrent la représentativité de ceux des autres communes désignés à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Ainsi, ces dispositions amplifieraient les inégalités de représentation dans une proportion telle qu’il en résulterait une méconnaissance du principe d’égalité devant le suffrage. L’argument est rejeté par le Conseil constitutionnel : "si cette attribution a pour conséquence d’accroître « l’écart à la moyenne » pour certaines communes, ces dernières ne représentent qu’une faible part de l’ensemble des communes et de l’ensemble de la population de la métropole".
