Publiés entre le 27 janvier et le 2 février 2014
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
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JORF n°0023 du 28 janvier 2014
– Examen pour le grade d’assistant d’enseignement artistique
– Harmonisation des délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881
– Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
JORF n°0024 du 29 janvier 2014
– Examen professionnel pour l’avancement au grade de rédacteur territorial
– Création et règlement du prix « Egalité-E 2014 » pour la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes
– Précision du contenu des dossiers de sécurité actualisés des systèmes de transports publics guidés
JORF n°0025 du 30 janvier 2014
– Examen d’accès au grade d’attaché territorial
– Désignation de sites Natura 2000
JORF n°0026 du 31 janvier 2014
– Avis relatifs à divers indices et index (construction et travaux publics)
– Modification de l’organisation des carrières et de l’échelonnement indiciaire applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie B, C et aux agents de maîtrise
– Modification des durées de carrière et de l’échelonnement indiciaire applicables aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale
– Modification de l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B et C de la fonction publique de l’Etat
– Modification de l’échelonnement indiciaire afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics
– Mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d’identité en Polynésie française
– Etablissement des tarifs des péages autoroutiers pour l’année 2014
JORF n°0027 du 1 février 2014
– Allègement des obligations comptables des micro et petites entreprises
– Prorogation de l’éco-prêt à taux zéro
– Approbation du cahier des charges « Ville de demain - Rénovation énergétique »
JORF n°0028 du 2 février 2014
– Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
– Approbation du cahier des charges « Energies renouvelables »
– Dispositions visant à régler les situations de conflits d’intérêts
Les circulaires de la semaine
– Mise en place d’actions visant à améliorer l’accès aux droits sociaux
– Contrôle budgétaire des collectivités territoriales
– Fiscalité des produits énergétiques
– Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
