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Concours et examens
– Arrêté du 7 janvier 2014 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial NOR : INTB1401271A
Environnement, développement durable
– Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 marais tourbeux du plateau de Langres (secteur Sud-Ouest) (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 marais tufeux du plateau de Langres (secteur Sud-Est) (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 vallon de Senance à Courcelles-en-Montagne et Noidant-le-Rocheux (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 bois de Serqueux (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 étangs de Belval, d’Etoges et de la Grande Rouillie (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 étangs latéraux du Der (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 bois d’Humegnil-Epothémont (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 prairies de la vallée de l’Aisne (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 réservoir de la Marne dit du Der-Chantecoq (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 rebord du plateau de Langres à Cohons et Chalindrey (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 vallées du Rognon et de la Sueurre et massif forestier de la Crête et d’Ecot-la-Combe (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Doulaincourt (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de la Montagne de Reims (versant sud) et étangs associés (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, rochers, bois, prairies de la vallée de la Marne à Poulangy-Marnay (zone spéciale de conservation)
L’intégralité du JORF n°0025 du 30 janvier 2014
