[1]
Economie
– Ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises NOR : EFIT1329401R
– Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises NOR : EFIT1329401P
Logement
– Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens NOR : ETLL1330169A
Urbanisme
– Arrêté du 30 janvier 2014 relatif à l’approbation du cahier des charges « Ville de demain - Rénovation énergétique » NOR : PRMI1402381A
L’intégralité du JORF n°0027 du 1 février 2014
