Au journal officiel du 31 janvier 2014

JORF n° 0026 du 31 janvier 2014

Avis relatifs à divers indices et index (construction et travaux publics) / Modification de l’organisation des carrières et de l’échelonnement indiciaire applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie B, C et aux agents de maîtrise / Modification des durées de carrière et de l’échelonnement indiciaire applicables aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale / Modification de l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B et C de la fonction publique de l’Etat / Modification de l’échelonnement indiciaire afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics / Mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d’identité en Polynésie française / Etablissement des tarifs des péages autoroutiers pour l’année 2014

[1]

Construction

– Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics NOR : DEVD1402314V

Fonction publique

– Décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C NOR : RDFB1330784D [2]

– Décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale NOR : RDFB1330786D [3]

– Décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale NOR : RDFB1401253D [4]

– Décret n° 2014-81 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale NOR : RDFB1330790D [5]

– Décret n° 2014-82 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale NOR : RDFB1401254D [6]

– Décret n° 2014-83 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux NOR : RDFB1330788D [7]

– Décret n° 2014-84 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux NOR : RDFB1401257D [8]

– Décret n° 2014-75 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’Etat NOR : RDFF1330556D [9]

– Décret n° 2014-76 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ainsi que certains décrets portant statuts particuliers de corps de fonctionnaires de catégorie C NOR : RDFF1330579D

– Décret n° 2014-77 du 29 janvier 2014 modifiant deux décrets fixant l’échelonnement indiciaire afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics
NOR : RDFF1401647D

Outre-mer

– Arrêté du 22 janvier 2014 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d’identité en Polynésie française NOR : INTD1400604A

Transports

– Arrêté du 28 janvier 2014 relatif aux péages autoroutiers NOR : TRAT1401743A

– Arrêté du 29 janvier 2014 relatif aux péages autoroutiers NOR : TRAT1402103A

L’intégralité du JORF n°0026 du 31 janvier 2014

[2] Le présent décret modifie l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Ces modifications consistent en une augmentation du nombre d’échelons dans les échelles 4, 5 et 6 et en une révision des durées de séjour dans certains échelons. Il détermine également les règles de reclassement des agents relevant des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération.

[3] Le présent décret procède à la mise à jour des modalités de classement des fonctionnaires de catégorie C accédant à un cadre d’emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale, pour tirer les conséquences de la revalorisation des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération de la catégorie C. Il procède également à un ajustement des durées de certains échelons des premier et deuxième grades des grades relevant du nouvel espace statutaire de la catégorie B (NES), afin de tenir compte des nouvelles durées de carrière dans les corps et cadres d’emplois de catégorie C.

[4] Le présent décret prend en compte la modification du nombre d’échelons dans les échelles de rémunération des fonctionnaires territoriaux de la catégorie C et modifie les indices de traitement de ces quatre échelles ainsi que du premier grade du nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Les indices de traitement sont modifiés, d’une part, au 1er février 2014 et, d’autre part, au 1er janvier 2015.

[5] Le présent décret modifie, en conséquence de la revalorisation de la catégorie C de la fonction publique, les durées de carrière applicables aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale en créant un 9e échelon pour les premiers et un 7e échelon pour les seconds.

[6] Le présent décret modifie, dans le cadre de la revalorisation de la catégorie C de la fonction publique, l’échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C relevant des grades de brigadier-chef principal et de chef de police municipale, en créant notamment un 9e échelon pour les premiers et un 7e échelon pour les seconds.

[7] Le présent décret modifie, dans le cadre de la revalorisation de la catégorie C de la fonction publique, les durées de carrière applicables aux agents de maîtrise principaux territoriaux en créant un 10e échelon.

[8] Le présent décret modifie l’échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires territoriaux relevant du grade des agents de maîtrise principaux, dans le cadre de la revalorisation de la catégorie C de la fonction publique.

[9] Actualisation des décrets régissant les modalités de classement et la carrière des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’Etat.