[1] Photo : © Kret

[2] Le présent décret modifie l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Ces modifications consistent en une augmentation du nombre d’échelons dans les échelles 4, 5 et 6 et en une révision des durées de séjour dans certains échelons. Il détermine également les règles de reclassement des agents relevant des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération.

[3] Le présent décret procède à la mise à jour des modalités de classement des fonctionnaires de catégorie C accédant à un cadre d’emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale, pour tirer les conséquences de la revalorisation des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération de la catégorie C. Il procède également à un ajustement des durées de certains échelons des premier et deuxième grades des grades relevant du nouvel espace statutaire de la catégorie B (NES), afin de tenir compte des nouvelles durées de carrière dans les corps et cadres d’emplois de catégorie C.

[4] Le présent décret prend en compte la modification du nombre d’échelons dans les échelles de rémunération des fonctionnaires territoriaux de la catégorie C et modifie les indices de traitement de ces quatre échelles ainsi que du premier grade du nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Les indices de traitement sont modifiés, d’une part, au 1er février 2014 et, d’autre part, au 1er janvier 2015.

[5] Le présent décret modifie, en conséquence de la revalorisation de la catégorie C de la fonction publique, les durées de carrière applicables aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale en créant un 9e échelon pour les premiers et un 7e échelon pour les seconds.

[6] Le présent décret modifie, dans le cadre de la revalorisation de la catégorie C de la fonction publique, l’échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C relevant des grades de brigadier-chef principal et de chef de police municipale, en créant notamment un 9e échelon pour les premiers et un 7e échelon pour les seconds.

[7] Le présent décret modifie, dans le cadre de la revalorisation de la catégorie C de la fonction publique, les durées de carrière applicables aux agents de maîtrise principaux territoriaux en créant un 10e échelon.

[8] Le présent décret modifie l’échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires territoriaux relevant du grade des agents de maîtrise principaux, dans le cadre de la revalorisation de la catégorie C de la fonction publique.

[9] Actualisation des décrets régissant les modalités de classement et la carrière des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’Etat.