Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Au journal officiel du 29 janvier 2014

Au journal officiel

Au journal officiel du 29 janvier 2014

JORF n° 0024 du 29 janvier 2014

Examen professionnel pour l’avancement au grade de rédacteur territorial / Création et règlement du prix « Egalité-E 2014 » pour la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes / Précision du contenu des dossiers de sécurité actualisés des systèmes de transports publics guidés

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Concours et examens

– Arrêté du 6 janvier 2014 organisant l’examen professionnel de rédacteur principal territorial de 1re classe (examen d’avancement de grade) NOR : INTB1402036A

– Arrêté du 6 janvier 2014 organisant l’examen professionnel de rédacteur principal territorial de 2e classe (examen d’avancement de grade) NOR : INTB1402044A

– Arrêté du 6 janvier 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 par le centre de gestion du Pas-de-Calais de l’examen professionnel de rédacteur principal territorial de 2e classe (examen de promotion interne) NOR : INTB1402026A

Droits des femmes

– Arrêté du 27 janvier 2014 portant création et règlement du prix « Egalité-E 2014 » NOR : DFEA1402204A

Transports

– Arrêté du 17 janvier 2014 relatif aux dossiers de sécurité actualisés des systèmes de transport public guidés NOR : TRAT1320944A

L’intégralité du JORF n°0024 du 29 janvier 2014

🗓 18 octobre 2023 : 22è colloque de @ObsSmacl
💥 Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d'agressions
Au programme :
- La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics
- La responsabilité personnelle des décideurs publics locaux
- La… pic.twitter.com/kpCtNfowaq

— Observatoire Smacl (@ObsSmacl) July 26, 2023

QUESTIONS ET RÉPONSES

Chute d’un piéton > Pavé manquant > Responsabilités

Un piéton chute dans une rue en raison d’une excavation liée à l’absence d’un pavé sur la chaussée : la collectivité devait-elle signaler cette défectuosité ? Non estime le tribunal administratif de Strasbourg car l’excavation n’excédait pas « les défectuosités qu’un piéton normalement (...)