[1]
Concours et examens
– Arrêté du 6 janvier 2014 organisant l’examen professionnel de rédacteur principal territorial de 1re classe (examen d’avancement de grade) NOR : INTB1402036A
– Arrêté du 6 janvier 2014 organisant l’examen professionnel de rédacteur principal territorial de 2e classe (examen d’avancement de grade) NOR : INTB1402044A
– Arrêté du 6 janvier 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 par le centre de gestion du Pas-de-Calais de l’examen professionnel de rédacteur principal territorial de 2e classe (examen de promotion interne) NOR : INTB1402026A
Droits des femmes
– Arrêté du 27 janvier 2014 portant création et règlement du prix « Egalité-E 2014 » NOR : DFEA1402204A
Transports
– Arrêté du 17 janvier 2014 relatif aux dossiers de sécurité actualisés des systèmes de transport public guidés NOR : TRAT1320944A