[1] Photo : © Kret

[2] L’accès aux droits sociaux constitue l’une des orientations fortes du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale adopté le 21 janvier 2013. Une expérimentation menée sur les départements de Loire-Atlantique et de Seine-et-Marne a permis ainsi d’identifier des leviers d’action susceptibles de lutter contre le non-recours et d’améliorer l’accès aux droits. Le gouvernement souhaite aujourd’hui poursuivre son engagement en accompagnant le déploiement de cette expérimentation sur l’ensemble des territoires, en tenant compte des spécificités propres à chacun d’entre eux et en favorisant la mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés.

[3] La présente note a pour objet d’informer les préfets et les directeurs régionaux et départementaux des finances publiques de l’adoption d’une convention nationale généralisant le contrôle budgétaire partenarial entre le réseau des préfectures et celui des directions départementales ou régionales des finances publiques (DDFIP et DRFIP). Elle présente également les orientations nationales en matière de contrôle budgétaire partenarial que les préfets sont invités à organiser et à mettre en œuvre au niveau local.