Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Spectacles en plein air et responsabilités.

jeudi 4 juin 2020

Adopter un système efficace de traitement des bulletins météorologiques

Tribunal administratif de Strasbourg 6 avril 2010 N° 0601521

Retour sur le jugement rendu le 6 avril 2010 par le tribunal administratif de Strasbourg dans le drame du parc de Pourtalès. Une décision riche d’enseignements pour toutes les collectivités qui organisent des festivals en plein air.


 [1]

Cloisonnement des services et manque de circulation de l’information

Seuls ont été destinataires des bulletins d’informations météorologiques :

-  le service des espaces verts de la ville ;

-  le service courrier de la communauté d’agglomération

Or relève le tribunal, ces services « eu égard à leurs attributions respectives, n’ont été en mesure ni d’exploiter, ni de communiquer utilement ces informations ».

Cette absence de communication a été facilitée par :

- le cloisonnement entre les services, notamment entre ceux des espaces verts et de la direction des affaires culturelles de la ville, principales structures en charge de l’organisation du festival ;

- l’absence de prise en compte des questions de sécurité civile liée à ce type d’événement au sein de l’organigramme de la ville.

Le tribunal rappelle à cet égard qu’il appartenait à la ville de prendre les mesures nécessaires pour communiquer à la préfecture, dans le cadre du protocole
de transmission des bulletins d’alerte susmentionné, les coordonnées de ses services en charge de réceptionner ce type de messages. La ville ne saurait à cet égard reprocher à la communauté urbaine une mauvaise organisation de ses services en matière de traitement des bulletins d’alerte météorologique. L’EPCI n’étant ni organisateur du festival, ni détenteur du pouvoir de police, il n’a commis aucune faute de nature de nature à engager sa responsabilité.


- Exploiter toutes les informations disponibles

- Adopter un système efficace de traitement des bulletins météorologiques

- Respecter la législation sur les spectacles vivants

- Respecter la législation sur les établissements recevant du public


Voir aussi :

Fêtes populaires : gare aux bricolages électriques


Retrouvez l’intégralité du jugement du TA de Strasbourg et un commentaire de Paul Jung, maitre de conférences à l’UHA, membre du CERDACC, au Journal des accidents et catastrophes n°104

[1Photo : ©-Jean-Paul-Bounine

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