Retour sur le jugement rendu le 6 avril 2010 par le tribunal administratif de Strasbourg dans le drame du parc de Pourtalès. Une décision riche d’enseignements pour toutes les collectivités et les associations qui organisent des festivals en plein air.
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Un risque de chute d’arbre connu et prévisible
Outre le platane meurtrier, une soixantaine d’arbres, fragilisés par la tempête de 1999, sont tombés ce jour-là. Pour le tribunal administratif une telle hécatombe était prévisible. En effet l’année précédente, le chef de service des espaces verts recommandait au directeur des affaires culturelles de la ville d’envisager la tenue du festival sur un autre site compte-tenu du risque de chute d’arbre en cas de vents forts (15 arbres étant déjà tombés au cours du mois de juin 2000).
Le choix du site a été maintenu mais des mesures de précautions visant à assurer une
liaison étroite entre le service des espaces verts et des affaires culturelles, notamment en matière de transmission d’informations météorologiques entre les deux services ont été entreprises. Mesures de prévention qui n’ont pas été reconduites en 2001, la ville ayant, entre-temps, procédé à une série de vérifications et de travaux de déboisement.
Travaux manifestement insuffisants répond en substance le tribunal qui relève une carence dans le recoupement des données relatives à la fragilité du parc et les bulletins d’informations météorologiques en provenance de Météo France et de la préfecture.
Des bulletins météos alarmistes non pris en compte
Les bulletins météorologiques faisaient état, le 5 juillet 2001, de vents compris entre 98 et 106 km/h, et entre 70 et 78 km/h le 6 juillet 2001.
Or, poursuit le tribunal, de telles vitesses « sont assimilables à des vents forts justifiant, à eux seuls, et indépendamment de la fragilité connue du
Parc, une procédure de mise en alerte ».
En outre, « la seule circonstance que la tribune et la buvette mises à
disposition par la ville qui n’étaient, en tout état de cause, pas conçues pour résister à des vents violents de plus de 72 km/h, pour les gradins, et à plus de 90 km/H, pour la tente aménagée en buvette, aurait dû conduire la ville, qui avait connaissance de
ces éléments techniques, à annuler le spectacle prévu le 6 juillet 2001 ».
Et le tribunal d’en conclure que la ville « s’est abstenue d’exploiter l’ensemble des informations dont elle était détentrice et d’user en conséquence de ses pouvoirs de police, tels que l’exigeaient les circonstances, soit en interdisant l’accès du parc au public, soit en annulant ledit spectacle ».
Le tribunal écarte l’argument de la force majeure invoquée par la ville dès lors que la survenance de l’orage et des vents violents ce soir là n’était pas imprévisible.
– Exploiter toutes les informations disponibles
– Adopter un système efficace de traitement des bulletins météorologiques
– Respecter la législation sur les spectacles vivants
– Respecter la législation sur les établissements recevant du public
Voir aussi :
Fêtes populaires : gare aux bricolages électriques
[1] Photo : ©-Jean-Paul-Bounine