Retour sur le jugement rendu le 6 avril 2010 par le tribunal administratif de Strasbourg dans le drame du parc de Pourtalès. Une décision riche d’enseignements pour toutes les collectivités et les associations qui organisent des festivals en plein air.
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Qui dit festival, dit souvent montage de tivolis, tentes, chapiteaux et structures diverses. Sur le plan de la législation ces structures sont considérées comme des établissements recevant du public (ERP) de type CTS (chapiteaux, tentes, structures) régis par l’arrêté du 23 janvier 1985.
Sont concernées les tentes d’une superficie supérieure ou égale à 16 m², étant précisé :
– qu’il faut cumuler la surface des tentes qui sont juxtaposées (c’est-à-dire des tentes qui sont distantes de moins de huit mètres) ;
– que les établissements d’une superficie comprise entre 16 et 49 m² ne sont soumis qu’à une partie des dispositions de l’arrêté du 23 janvier 1985 (règles relatives à l’implantation en terrasse, largeur minimales des sorties, fixations au sol, résistance au feu, dispositif de protection des installations électriques, contrôles visuels avant l’admission du public).
Dans l’affaire jugée par le tribunal administratif de Strasbourg, il est reproché à la ville de ne pas avoir respecté les dispositions de l’article R.123-45 du code de la construction et de l’habitation alors applicable en ne :
– sollicitant pas de visite de réception des installations en cause auprès de la commission consultative départementale de sécurité et de l’accessibilité du département ;
– saisissant pas ladite commission d’une demande relative à la tente aménagée en buvette.
– Exploiter toutes les informations disponibles
– Adopter un système efficace de traitement des bulletins météorologiques
– Respecter la législation sur les spectacles vivants
– Respecter la législation sur les établissements recevant du public
Voir aussi :
Fêtes populaires : gare aux bricolages électriques
[1] Photo : ©-Jean-Paul-Bounine