Homicide et blessures involontaires

Lors de la fête de l’école un jeune enfant est très grièvement blessé par une tige métallique dépassant de la clôture : les interventions récurrentes des services techniques sont-elles de nature à exonérer la commune de sa responsabilité ? Non répond le tribunal administratif de Rennes : ni (…)

Peut-on être reconnu coupable par complicité de l’accident mortel (chute de hauteur) survenu à un salarié d’une entreprise sous-traitante ? Oui : la complicité peut être retenue y compris pour les infractions non intentionnelles. Ainsi un maître d’œuvre est déclaré complice d’un homicide (…)

Le juge pénal peut-il, dans le cadre de poursuites dirigées pour homicide involontaire, condamner une personne morale de droit public (ici un syndicat mixte) à indemniser la victime d’un accident à l’occasion de la gestion d’un service public administratif ? Non. Le principe de la (…)

Inondations mortelles en zone urbanisée : un élu peut-il être condamné à indemniser personnellement les victimes bien qu’il n’ait recherché aucun intérêt personnel en délivrant les autorisations d’urbanisme litigieuses ? Non répond la chambre criminelle de la Cour de cassation qui confirme, (…)

Un adjoint aux affaires culturelles qui donne de mauvaises consignes pour le montage d’une structure gonflable lors d’une kermesse peut-il, en cas d’accident, engager cumulativement sa responsabilité pénale personnelle et celle de la commune personne morale ? Oui : commet une faute (…)