Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Homicide et blessures involontaires

Articles

23 mai 2023

Accident lors d’une fête d’école > Imputabilité

Tribunal administratif de Rennes, 16 mars 2023 : n°2100844 / Tribunal correctionnel de Rennes 23 mai 2023

Lors de la fête de l’école un jeune enfant est très grièvement blessé par une tige métallique dépassant de la clôture : les interventions récurrentes des services techniques sont-elles de nature à exonérer la commune de sa responsabilité ? Non répond le tribunal administratif de Rennes : (...)

27 novembre 2018

Chute mortelle sur un chantier : coupable par complicité

Cour de cassation chambre criminelle, 27 novembre 2018, N° 17-82773

Peut-on être reconnu coupable par complicité de l’accident mortel (chute de hauteur) survenu à un salarié d’une entreprise sous-traitante ? Oui : la complicité peut être retenue y compris pour les infractions non intentionnelles. Ainsi un maître d’œuvre est déclaré complice d’un homicide (...)

22 juin 2018

Accident de moto - Responsabilité d’un syndicat mixte - Indemnisation des victimes - Pouvoirs du juge judiciaire

Publié le 22 juin 2018

Le juge pénal peut-il, dans le cadre de poursuites dirigées pour homicide involontaire, condamner une personne morale de droit public (ici un syndicat mixte) à indemniser la victime d’un accident à l’occasion de la gestion d’un service public administratif ? Non. Le principe de la (...)

31 mai 2018

Inondations - Permis de construire - Responsabilité des élus

Publié le 31 mai 2018

Inondations mortelles en zone urbanisée : un élu peut-il être condamné à indemniser personnellement les victimes bien qu’il n’ait recherché aucun intérêt personnel en délivrant les autorisations d’urbanisme litigieuses ? Non répond la chambre criminelle de la Cour de cassation qui (...)

28 juin 2016

Accident lors d’une kermesse communale / Co-responsabilité de l’adjoint aux affaires culturelles et de la commune

Publié le 2/12/2016

Un adjoint aux affaires culturelles qui donne de mauvaises consignes pour le montage d’une structure gonflable lors d’une kermesse peut-il, en cas d’accident, engager cumulativement sa responsabilité pénale personnelle et celle de la commune personne morale ? Oui : commet une faute (...)

🔵⚪🔴"Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d'agressions" : la synthèse et le replay sont en ligne !

🥴 Vous n'avez pu assister à notre colloque ou vous souhaitez approfondir certains sujets ?

🙂 Pas de panique : une synthèse illustrée et un replay sont… pic.twitter.com/u3lSIK0sAF

— Observatoire Smacl (@ObsSmacl) October 26, 2023

QUESTIONS ET RÉPONSES

Travaux sur la chaussée > Surélévation plaques d’égout > Responsabilité

Travaux sur la chaussée : la commune engage-t-elle sa responsabilité pour un accident causé par la surélévation de deux plaques d’égout malgré la limitation de vitesse et la signalisation du danger ? Non estime la cour administrative d’appel de Douai car une signalisation et un éclairage (...)