Peut-on être reconnu coupable par complicité de l’accident mortel (chute de hauteur) survenu à un salarié d’une entreprise sous-traitante ?
La victime était chargée, à près de sept mètres de hauteur, de combler les rives d’un bâtiment en construction afin de rattraper l’écart entre le sommet du pignon et la charpente, et se trouvait juchée sur une nacelle de fortune constituée d’une nacelle métallique elle-même accrochée aux deux branches du bras télescopique d’un engin de type Manitou, conçu pour monter des charges.
La Cour de cassation confirme la responsabilité du maître d’œuvre pour complicité. En effet les juges relèvent :
– que le prévenu a accepté de conduire le chantier en ayant recours à des entreprises totalement déstructurées et alors que les règles de sécurité les plus élémentaires y étaient bafouées ;
– qu’il exerçait manifestement une certaine autorité sur les entreprises en donnant lui-même des instructions ;
– qu’il a demandé que l’espace entre le pignon et la toiture soit comblé ;
– et qu’il a pris part à la décision, certes collective, d’utiliser le manitou et a désigné la caisse qui devait être arrimée aux fourches de l’engin.