Lors de la fête de l’école un jeune enfant est très grièvement blessé par une tige métallique dépassant de la clôture : les interventions récurrentes des services techniques sont-elles de nature à exonérer la commune de sa responsabilité ?
Non répond le tribunal administratif de Rennes : ni l’intervention (7 à 8 fois) des services techniques municipaux pour couper les tiges, ni le déplacement sur place du directeur des services techniques quelques jours avant le drame ne sont des diligences suffisantes. Au cours de l’année scolaire les services municipaux ont en effet été alertés à de nombreuses reprises par la directrice de l’école. Et d’autres accidents se sont produits en raison de ces tiges. Le grillage défectueux aurait dû être remplacé. La responsabilité de la commune est engagée pour défaut d’entretien normal.
Parallèlement la responsabilité pénale de l’adjointe à la jeunesse est également retenue, le tribunal correctionnel estimant que l’élue a commis une faute caractérisée en ne prenant pas les mesures adaptées aux signalements qu’elle avait reçus. L’occasion de rappeler que les adjoints peuvent engager leur responsabilité personnelle dans leurs domaines de délégation.