Est-il possible d’installer une crèche de Noël dans les établissements publics au moment des fêtes de fin d’année ?
Oui mais sous réserve qu’une telle installation présente un caractère culturel, artistique ou festif, et n’exprime la reconnaissance d’un culte ou une préférence religieuse. Plusieurs éléments sont pris en compte :
– le contexte dans lequel a lieu l’installation, qui doit être dépourvu de tout élément de prosélytisme ;
– les conditions particulières de cette installation ;
– l’existence ou l’absence d’usages locaux ;
– le lieu de cette installation.
Sur ce dernier, le Conseil d’Etat distingue entre les bâtiments publics et les autres emplacements publics :
– dans l’enceinte des bâtiments publics, sièges d’une collectivité publique ou d’un service public, l’installation d’une crèche de Noël n’est en principe pas possible, sauf en présence de circonstances particulières lui donnant un caractère culturel, artistique ou festif ;
– à l’inverse, dans les autres emplacements publics, et notamment sur la voie publique, eu égard au caractère festif des installations liées aux fêtes de fin d’année, l’installation d’une crèche est possible, sauf si elle constitue un acte de prosélytisme ou une revendication d’une opinion religieuse.
En application de ces principes, le Conseil d’Etat casse les deux arrêts dont il était saisi et qui avait statué en sens contraire. Le Tribunal administratif de Lille a fait une première application de cette jurisprudence.
