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Laïcité

Cantines > menus de substitution

Conseil d’Etat, 11 décembre 2020 : N°426483

Les menus de substitution proposés dans certaines cantines scolaires sont-ils contraires au principe de laïcité ?

Non affirme le Conseil d’Etat. Les principes de laïcité, de neutralité du service public ne font pas, par eux-mêmes, obstacle à ce que les collectivités proposent un menu différencié permettant aux usagers de ce service public facultatif « de bénéficier d’un menu équilibré sans avoir à consommer des aliments proscrits par leurs convictions religieuses ». Toutefois, la Haute juridiction rappelle qu’il n’existe aucune obligation pour les gestionnaires d’un service public de restauration scolaire de proposer un menu de substitution. Les menus de substitution ne sont donc ni obligatoires, ni prohibés.