Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Ecoles,activités périscolaires et petite enfance

mercredi 19 février 2020

Arbres fruitiers dans les cours d’école - Accident

La présence d’arbres fruitiers est-elle prohibée dans les cours d’école ?

suite >>

Travaux effectués par une commune après un accident dans une école - Reconnaissance implicite de responsabilité

Le fait pour une commune de réaliser, après un accident, des travaux de sécurité dans une école primaire constitue-t-il une reconnaissance implicite de responsabilité ?

suite >>

Port du voile par une mère accompagant une sortie scolaire - Principe de laïcité

Peut-on interdire, au nom du principe de laïcité, le port du voile à une mère d’élève qui accompagne une sortie scolaire ?

suite >>

Charges induites par la réforme des rythmes scolaires - atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales

Les nouvelles charges induites par la réforme des rythmes scolaires portent-elles atteinte au principe de la libre administration des collectivités territoriales ?

suite >>

QUESTIONS ET VEILLE

Constitution de partie civile d’une Région - Voies de recours - Changement de président en cours de procédure - Incidences sur la délégation

Le nouveau président d’un Conseil régional peut-il exercer, sans délégation spécifique, les voies de recours relatifs à la constitution de partie civile introduite au nom de la Région par son prédécesseur ?

... Suite

Laissez la vie vous surprendre et SMACL Assurances vous protéger