Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Ecoles,activités périscolaires et petite enfance

samedi 26 septembre 2020

Accident dans la cour de récréation sur le temps périscolaire - Responsabilité de la commune

Publié le 24 octobre 2017

Une erreur d’appréciation du personnel communal sur la gravité d’une chute dans la cour de récréation pendant la pause méridienne est-elle susceptible d’engager la responsabilité de la commune ?

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Arbres fruitiers dans les cours d’école - Accident

La présence d’arbres fruitiers est-elle prohibée dans les cours d’école ?

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Travaux effectués par une commune après un accident dans une école - Reconnaissance implicite de responsabilité

Le fait pour une commune de réaliser, après un accident, des travaux de sécurité dans une école primaire constitue-t-il une reconnaissance implicite de responsabilité ?

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Port du voile par une mère accompagant une sortie scolaire - Principe de laïcité

Peut-on interdire, au nom du principe de laïcité, le port du voile à une mère d’élève qui accompagne une sortie scolaire ?

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Charges induites par la réforme des rythmes scolaires - atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales

Les nouvelles charges induites par la réforme des rythmes scolaires portent-elles atteinte au principe de la libre administration des collectivités territoriales ?

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QUESTIONS ET VEILLE

Etat d’urgence sanitaire > Etendue des pouvoirs de police > Interdiction des locations saisonnières

Un maire peut-il interdire les locations saisonnières et l’occupation des résidences secondaires sur la commune pour limiter la propagation du covid-19 ?

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