Elections

Le contexte d’une campagne électorale permet-il des attaques un peu vives sur la probité d’un candidat ? Oui dès lors que les propos incriminés s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante dans un contexte de polémique politique opposant deux (...)

Le maire peut-il refuser de communiquer la liste électorale à un électeur qu’il suspecte d’avoir des finalités commerciales bien que l’intéressé se soit engagé à un usage conforme aux dispositions du code électoral ? Oui s’il existe, au vu des éléments dont le maire dispose, des raisons (...)

Un maire peut-il avant une élection cantonale à laquelle il est candidat élargir les conditions d’attribution des colis de Noël aux personnes âgées de la commune ? Non : une telle opération constitue une manœuvre destinée à influencer les électeurs et un avantage consenti au binôme par (...)

La location en dernière minute d’une chambre au domicile de ses parents suffit-il à établir une domiciliation permettant à un candidat de se présenter aux élections régionales alors qu’il réside effectivement dans une autre région ? Non : les conditions matérielles sommaires d’une (...)

Elections départementales : l’inéligibilité d’un candidat vicie-t-elle automatiquement l’élection de son binôme ? Oui : il appartient au juge électoral, saisi d’une contestation de l’élection des conseillers départementaux, de tirer, même d’office, les conséquences sur l’élection d’un (...)