Elections départementales : l’inéligibilité d’un candidat vicie-t-elle automatiquement l’élection de son binôme ?
Oui : il appartient au juge électoral, saisi d’une contestation de l’élection des conseillers départementaux, de tirer, même d’office, les conséquences sur l’élection d’un binôme de candidats de l’inéligibilité qu’il constate de l’un des membres du binôme. L’inéligibilité d’un conseiller départemental implique en effet nécessairement l’annulation de l’élection du binôme au regard du principe de solidarité des candidats d’un même binôme.
Conseil d’État, 13 mai 2016, N° 394795
