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Utilisation de pesticides > Maladie de Parkinson > Maladie professionnelle

Tribunal administratif de Rennes, 10 mars 2023 : n°2000345

Un ancien agent municipal déclare une maladie de Parkinson six ans après son départ à la retraite : sa pathologie peut-elle être reconnue comme maladie professionnelle en raison de son exposition aux pesticides lorsqu’il était en activité comme jardinier ?

Oui estime le tribunal administratif de Rennes, dès lors qu’il existe un lien direct entre la pathologie de l’ancien jardinier communal (maladie diagnostiquée par deux rapports d’expertise de deux neurologues) et l’exercice de ses fonctions au sein de la commune.
En effet, pendant toute sa carrière, l’intéressé a été en contact avec des produits phytosanitaires dont la toxicité, selon les connaissances scientifiques actuelles, accroît le risque de développer la maladie. De plus, les rapports d’expertise des deux neurologues n’ont révélé aucun antécédent familial ou médical. Le juge impute donc la maladie de l’ancien agent municipal au service.

Tribunal administratif de Rennes, 10 mars 2023 : n°2000345