Inspection du travail et collectivités : entrez sans frapper !
21 octobre 2010
![](local/cache-vignettes/L200xH137/rubon38-eddff.jpg?1710509076)
Par Me Levent Saban et Me Ilié Negritiu, Avocats Cabinet Philippe PETIT et Associé
Les inspecteurs du travail sont-ils compétents pour contrôler les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ? Le point de vue de Me Levent Saban et de Me Ilié Negritiu
L’article 3 du décret du 10 juin 1985 prévoit, en matière d’hygiène et sécurité, (…)
14 septembre 2010
![](local/cache-vignettes/L200xH137/rubon38-eddff.jpg?1710509076)
Par Me Levent Saban et Me Ilié Negritiu, Avocats Cabinet Philippe PETIT et Associé
Les inspecteurs du travail sont-ils compétents pour contrôler les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ? Le point de vue de Me Levent Saban et de Me Ilié Negritiu
L’inspection du travail est compétente, en vertu des articles L 8112-1 et suivants du Code (…)
14 septembre 2010
![](local/cache-vignettes/L200xH137/rubon38-eddff.jpg?1710509076)
Par Me Levent Saban et Me Ilié Negritiu, Avocats Cabinet Philippe PETIT et Associé
Les inspecteurs du travail sont-ils compétents pour contrôler les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ? Le point de vue de Me Levent Saban et de Me Ilié Negritiu
Souvent appliquées pour exonérer le chef d’entreprise de sa responsabilité pénale, les (…)