Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

samedi 19 octobre 2019

Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.

9 octobre 2019

Au journal officiel du 9 octobre 2019

JORF n°0235 du 9 octobre 2019

Définition d’un modèle de rapport d’activité de la conférence des financeurs de l’habitat inclusif | Modalités de délivrance de la carte professionnelle européenne de guide de montagne

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8 octobre 2019

Au journal officiel du 8 octobre 2019

JORF n°0234 du 8 octobre 2019

Désignation du site Natura 2000 Palus de Saint-Loubes et d’Izon (zone spéciale de conservation) | Expérimentation de l’utilisation de drônes pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques | Déremboursement des médicaments homéopathiques | Homologation du circuit de vitesse de l’Anneau du Rhin (...)

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7 octobre 2019

Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 30 septembre et le 6 octobre 2019

Aide exceptionnelle aux commerces ayant subi d’importantes pertes à la suite de l’organisation du sommet du G7 à Biarritz | Mise en œuvre des conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi

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7 octobre 2019

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 30 septembre et le 6 octobre 2019

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper.

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6 octobre 2019

Au journal officiel du 6 octobre 2019

JORF n°0233 du 6 octobre 2019

Plan stratégique national (PSN) pour la politique agricole commune (PAC) | Projet d’outil multifilière pour le traitement et la valorisation des déchets de La Réunion | Projet d’éolien en mer au large de la Normandie | Extension de compétence de la société anonyme d’habitations à loyer modéré « (...)

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QUESTIONS ET VEILLE

Circulaire non publiée sur le site dédié - Abrogation automatique - Conditions

Les circulaires non publiées sur le site internet dédié relevant du 1er ministre sont-elles automatiquement réputées comme ayant été abrogées ?

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