Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

mercredi 1 avril 2020

Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.

25 mars 2020

Au journal officiel du 25 mars 2020

JORF n°0073 du 25 mars 2020

Règles d’organisation générale et épreuves de l’examen professionnel d’éducateur de jeunes enfants et d’assistant socio-éducatif / Garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement (rectificatif) / Répartition des crédits ouverts et annulés par la loi de finances rectificative pour (...)

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24 mars 2020

Au journal officiel du 24 mars 2020

JORF n°0072 du 24 mars 2020

Loi de finances rectificative pour 2020 / Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 / Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire / Mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face (...)

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23 mars 2020

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 16 et le 22 mars 2020

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser...

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23 mars 2020

Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 16 et le 22 mars 2020

Contrôles aux frontières pour interdire l’accès au territoire national / Organisation des élections municipales en situation d’épidémie de coronavirus COVID-19 / Adaptation de l’activité pénale et civile des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie COVID-19 / Déclinaison (...)

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22 mars 2020

Au journal officiel du 22 mars 2020

JORF n°0071 du 22 mars 2020

Modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs / Bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics / Autorisation des établissements de santé à réaliser une activité de soins autre que celles pour lesquelles ils ont été autorisés / Restriction du (...)

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QUESTIONS ET VEILLE

Liberté syndicale - Liberté d’expression - Limites - Sanction disciplinaire

La liberté d’expression d’un représentant syndical empêche-t-elle de prononcer une sanction disciplinaire à son encontre pour comportement et propos irrespectueux si aucune infraction pénale n’est caractérisée ?

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