Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

mercredi 21 août 2019

Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.

13 août 2019

Au journal officiel du 13 août 2019

JORF n°0187 du 13 août

Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France / Ouverture du concours de technicien territorial principal de 2e classe / Limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes-Mandelieu

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12 août 2019

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 5 et le 11 août 2019

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper.

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12 août 2019

Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 5 et le 11 août 2019

Campagne 2019-2020 de l’opération 30 000 stages pour les élèves de troisième des quartiers prioritaires / Mobilisation nationale pour l’emploi et la transition écologique / Occupation du domaine public à des fins économiques, s’agissant des activités foraines et (...)

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11 août 2019

Au journal officiel du 11 août 2019

JORF n°0186 du 11 août 2019

Modification des immeubles de moyenne hauteur et précisant les solutions constructives acceptables pour les rénovations de façade / Protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation / Habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels dans les terres (...)

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10 août 2019

Au journal officiel du 10 août 2019

JORF n°0185 du 10 août 2019

Ouverture des concours externe et interne de technicien territorial

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QUESTIONS ET VEILLE

Conditions de mise à disposition de locaux communaux à une association pour l’exercice d’un culte

Une commune peut-elle mettre à disposition, de façon pérenne et exclusive, un local communal à une association pour l’exercice d’un culte ?

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