Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

lundi 9 décembre 2019

Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.

4 décembre 2019

Au journal officiel du 4 décembre 2019

JORF n°0281 du 4 décembre 2019

Examen professionnel de bibliothécaire principal | Secteurs d’activité et employeurs entrant dans le champ d’application du bonus-malus | Listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 situés en région Ile-de-France | Protection des troupeaux contre les prédateurs | (...)

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3 décembre 2019

Au journal officiel du 3 décembre 2019

JORF n°0280 du 3 décembre 2019

Modifications de plusieurs dispositions du droit électoral | Loi de finances rectificatives pour 2019 | Modalités de demande ou de renouvellement d’agrément d’accords en faveur des travailleurs handicapés | Caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale | Fixation du (...)

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2 décembre 2019

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 25 novembre et le 1er décembre 2019

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper.

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1er décembre 2019

Au journal officiel du 1er décembre 2019

JORF n°0279 du 1 décembre 2019

Conditions de délivrance de l’agrément et référentiel national des associations d’aide aux victimes d’infraction | Modalités d’organisation du concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs | Plan d’action national contre la traite des êtres humains | (...)

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30 novembre 2019

Au journal officiel du 30 novembre 2019

JORF n°0278 du 30 novembre 2019

Cession à l’euro symbolique d’un ensemble immobilier domanial de l’Etat à la commune de Montigny-lès-Metz (Moselle) | Concours de bibliothécaires territoriaux (Rhône) | Aide à la transformation des débits de tabac | Prime d’intéressement à la performance collective dans les collectivités territoriales et (...)

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QUESTIONS ET VEILLE

Petits lots - Dispense de mise en concurrence - Conditions

Un acheteur public peut-il soustraire des lots d’un petit montant aux obligations de publicité et de mise en concurrence ?

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