Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

dimanche 20 septembre 2020

Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.

4 septembre 2020

Au journal officiel du 4 septembre 2020

JORF n°0216 du 4 septembre 2020

Concours d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques et de puéricultrice territoriale

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3 septembre 2020

Au journal officiel du 3 septembre 2020

JORF n°0215 du 3 septembre 2020

Concours de technicien territorial et d’assistant territorial socio-éducatif | Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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31 août 2020

Les textes officiels publiés pendant l’été

Publiés entre le 29 juin et le 31 août 2020

Retrouvez une sélection de textes officiels publiés cet été qui pourraient vous intéresser.

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31 août 2020

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 24 et le 30 août 2020

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.

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31 août 2020

Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 24 et le 30 août 2020

Lutte contre l’artificialisation des sols et urbanisme commercial

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QUESTIONS ET VEILLE

Surveillance par drone > Protection des données personnelles

L’usage de drones pour vérifier le respect des règles de sécurité sanitaire applicables à la période de déconfinement est-il licite ?

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