Au journal officiel
Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.
8 juin 2026
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale & solidarité
Circulaire relative à la stabilisation de la situation administrative des personnes bénéficiaires de l’hébergement d’urgence pour faciliter leur (…)
2 juin 2026
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale & solidarité
Arrêté du 22 mai 2026 modifiant l’arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité
NOR : VLOL2605951A
Décret n° (…)
27 mai 2026
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale & solidarité
Circulaire du 12 mai 2026 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans »
La présente (…)
20 mai 2026
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale & solidarité
Arrêté du 13 mai 2026 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires (…)
11 mai 2026
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Citoyenneté & état civil
Décret n° 2026-338 du 30 avril 2026 relatif au renforcement des conditions d’acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et (…)