Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

mercredi 2 décembre 2020

Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.

27 octobre 2020

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 19 et le 25 octobre 2020

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.

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19 octobre 2020

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 12 et le 18 octobre 2020

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.

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12 octobre 2020

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 5 et le 11 octobre 2020

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.

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5 octobre 2020

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 28 septembre et le 4 octobre 2020

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.

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28 septembre 2020

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 21 et le 27 septembre 2020

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.

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QUESTIONS ET VEILLE

Longueur excessive d’une procédure > Préjudice moral de la commune > Droit à réparation

Une commune peut-elle obtenir réparation auprès de l’Etat du préjudice moral résultant d’une procédure en justice d’une longueur excessive qui a occasionné une situation prolongée d’incertitude ?

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