Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

lundi 27 janvier 2020

Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.

23 janvier 2020

Au journal officiel du 23 janvier 2020

JORF n°0019 du 23 janvier 2020

Obligation de transmission des déclarations d’intérêts des cadres territoriaux / Désignation d’un préfet coordonnateur pour l’élaboration du règlement particulier de police de l’itinéraire « Canal du Rhône à Sète »

suite >>

22 janvier 2020

Au journal officiel du 22 janvier 2020

JORF n°0018 du 22 janvier 2020

Examen de rédacteur territorial principal (Ile-de-France) / Adhésion de la région Guadeloupe à l’OECO (Organisation des Etats de la Caraïbe Orientale)

suite >>

20 janvier 2020

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 13 et le 19 janvier 2020

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper.

suite >>

19 janvier 2020

Au journal officiel du 19 janvier 2020

JORF n°0016 du 19 janvier 2020

Attribution du label « Scène nationale » à l’établissement public de coopération culturelle Carré-Colonnes / Autorisation du 23e rallye Monte-Carlo Historique

suite >>

18 janvier 2020

Au journal officiel du 18 janvier 2020

JORF n°0015 du 18 janvier 2020

Désignation du préfet coordonnateur des actions de l’Etat pour l’aménagement de la vallée de la Seine / Examen de rédacteur territorial principal / Projets de construction d’une usine de production d’hydrogène par électrolyse de l’eau sur sur les communes de Loon-Plage (59) et Saint-Jean-de-Folleville (76) (...)

suite >>

QUESTIONS ET VEILLE

SEM - Abus de biens sociaux - Commune actionnaire - Constitution de partie civile - Décès de l’auteur principal - Action contre les complices

Abus de biens sociaux au préjudice d’une SEM : la commune actionnaire peut-elle intenter l’action sociale en responsabilité contre les complices de l’auteur principal bien que celui-ci soit décédé en cours de procédure sans avoir été condamné ?

... Suite

Laissez la vie vous surprendre et SMACL Assurances vous protéger