Première partie : la protection sociale des acteurs de la vie territoriale

Intervenants :

– Geoffroy Adamczyk, chargé d’études RH/fonction publique, Association des Maires de France

– Me Marie-Pierre Chanlair, avocat en droit public

– Ludovic de Mornac, directeur général délégué de Smacl Santé

– Paul Le Maout, responsable du service Risques statutaires, Smacl Assurances

Débats animés par Bruno Leprat

La protection des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux est-elle d’un bon niveau aujourd’hui ? Quid du régime applicable aux élus et aux fonctionnaires territoriaux en matière d’accident et de maladie imputable au service d’une part, et de maladie ordinaire d’autre part ?

I L’accident et la maladie imputable au service

– Les élus locaux

– Les fonctionnaires territoriaux

II – La maladie ordinaire et la protection sociale

– La maladie ordinaire et la protection sociale des fonctionnaires territoriaux

– La protection sociale des élus locaux

22 juillet 2009

L’accident de l’élu dans l’exercice de ses fonctions

Intervenant : Geoffroy Adamczyk, chargé d’études RH/fonction publique, Association des Maires de France Le régime de protection sociale des élus, que ce soit sur le régime de l’accident ou de la maladie, est, selon l’Association des Maires de France, relativement satisfaisante, mais l’on (...)

22 juillet 2009

L’accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service

Intervenants : Me Marie-Pierre Chanlair, avocat en droit public Paul Le Maout, responsable du service Risques statutaires, Smacl Assurances Débats animés par Bruno Leprat 1) Les droits Pour mémoire, l’alinéa 1er du deuxièmement de l’article 57 du titre III du statut général (L. n° (...)

22 juillet 2009

La maladie ordinaire et la protection sociale des fonctionnaires territoriaux

Intervenants : Ludovic de Mornac, directeur général délégué de Smacl Santé Paul Le Maout, responsable du service Risques statutaires, Smacl Assurances Débats animés par Bruno Leprat 1) La maladie ordinaire Il existe différents régimes de congés. Quels sont ses droits pendant ces congés (...)

22 juillet 2009

La protection sociale des élus locaux

Intervenant : Geoffroy Adamczyk, chargé d’études RH/fonction publique, Association des Maires de France Le régime de protection sociale des élus s’est foncièrement amélioré depuis 2002. Les maires et, dans les communes de 20 000 habitants au moins, les adjoints, qui ont cessé d’exercer (...)