Intervenant :
Geoffroy Adamczyk, chargé d’études RH/fonction publique, Association des Maires de France
[1]
Le régime de protection sociale des élus s’est foncièrement amélioré depuis 2002. Les maires et, dans les communes de 20 000 habitants au moins, les adjoints, qui ont cessé d’exercer toute activité professionnelle pour l’exercice de leur mandat et qui ne relèvent plus à titre obligatoire d’un régime de sécurité sociale, sont affiliés au régime général de la sécurité sociale pour les prestations en nature et en espèces des assurances maladie, maternité, invalidité et décès (CGCT, art. L. 2123-25-2).
L’adjoint au maire d’une commune de moins de 20 000 habitants qui a cessé ses fonctions pour exercer son mandat n’a pas de couverture sociale, il relève de la couverture maladie universelle (CMU). Il n’est rattaché à aucun régime professionnel, ses cotisations sont uniquement abattues de la CSG et CRDS. Mais cet élu doit cependant cotiser s’il gagne plus de 8 644 euros par an (selon une disposition prévue par le Code général de la sécurité sociale).
Les élus qui n’ont pas cessé leurs fonctions (ils ont conservé leurs fonctions salariées, exercent toujours leur profession libérale, ou sont en retraite) ne relèvent pas du régime de sécurité sociale mais de leur régime professionnel.
Si l’élu - et l’on ne distingue plus alors les situations - perd ses indemnités de fonction et qu’il est malade, la collectivité prend en charge au prorata, la différence de ce qu’il aurait dû percevoir des indemnités d’élu et les indemnités journalières au titre d’un quelconque régime de sécurité sociale. Donc la collectivité maintient l’indemnité de fonction dans sa totalité si l’élu a cessé ses fonctions, qu’il perçoit une indemnité et qu’il n’est pas rattaché à un régime général (cas des adjoints aux maires pour les communes de moins de 20 000 habitants).
[1] Photo : © Alena Brozova