Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Actualité

mercredi 8 juillet 2020

26 juin 2020

Covid-19 : le sort des arrêtés municipaux devant la justice (tableau de synthèse)

Dernière mise à jour : 26 juin 2020

De nombreux maires ont pris des arrêtés municipaux pour limiter les risques de contamination par le covid-19 sur leur commune. Plusieurs arrêtés ont fait l’objet d’un référé-liberté. Certains d’entre eux ont été suspendus, d’autres maintenus. Nous vous proposons ici un tableau synthétique pour vous permettre (...)

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18 juin 2020

Covid-19 et reprise d’activités : quelles responsabilités pour les associations et leurs dirigeants ?

Dernière mise à jour : le 28 mai 2020

Malgré la levée progressive du confinement, le virus covid19 circule toujours de manière plus ou moins active selon les régions, ce qui interroge les associations et leurs dirigeants sur leur éventuelle responsabilité en cas de contamination liée à la reprise d’activité. La loi 2020-546 du 11 mai 2020 (...)

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3 juin 2020

Un nouvel outil de sécurisation juridique à disposition des collectivités territoriales : la prise de décision formelle

Dernière mise à jour : le 3 juin 2020

La loi Engagement et proximité a mis en place une nouveau dispositif pour sécuriser juridiquement les actes des collectivités territoriales : la demande de prise de position formelle. Un décret d’application du 25 mai 2020 en précise les (...)

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1er juin 2020

Revue de presse juridique territoriale et associative

Mai 2020

Associations | Construction | Fonction publique | Marché public | Mobilité | Pouvoirs de police | Procédures administratives | Procédures civiles | Responsabilité pénale | Service public | Urbanisme

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25 mai 2020

Installation des nouveaux conseils municipaux : mode d’emploi en 10 questions-réponses

Dernière mise à jour le 20 mai 2020

30 139 nouvelles équipes municipales ont été élues au complet dès le 1er tour. Après une longue période transitoire dans un contexte de grave crise sanitaire, les nouveaux conseils municipaux vont enfin pouvoir s’installer. Pour autant l’épidémie n’est pas terminée et des règles spécifiques sont à (...)

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QUESTIONS ET VEILLE

Offre irrégulière > Référé contractuel > Recevabilité

Un concurrent évincé peut-il contester en référé l’attribution d’un marché bien que son offre soit irrégulière et qu’il n’aurait donc pas pu être déclaré attributaire ?

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