Actualité
30 avril 2024
Dernière mise à jour le 30 avril 2024
Depuis le 1er juin 2023 toutes les collectivités doivent avoir désigné un référent déontologue pour les élus. Dans une réponse ministérielle publiée le 23 avril 2024, la DGCL apporte des précisions sur la possibilité pour un élu d’interroger le référent sur la situation d’un autre élu.
Depuis (…)
5 avril 2024
En octobre 2023 s’est tenue la 22e édition du colloque de l’Observatoire SMACL "Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d’agressions".
Les actes enrichis sont disponibles en version électronique et téléchargeables gratuitement. En complément vous pouvez visionner un (…)
25 mars 2024
Dernière mise à jour le 25 mars 2024
La loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux a été promulguée pour tenter d’enrayer le phénomène préoccupant des agressions dont ils sont trop souvent victimes. Les peines encourues par les auteurs des agressions sont aggravées. (…)
21 mars 2024
Dernière mise à jour le 21 mars 2024
Le décret du 12 mars portant convocation des électeurs pour l’élection de nos représentants au Parlement européen a été publié au journal officiel. Trois dates à retenir et trois points de vigilance. En bonus une question sur la tenue des bureaux de vote par les conseillers municipaux et la (…)
2 mars 2024
Dernière mise à jour le 29 février 2024
L’artificialisation des sols est la première cause de l’érosion de la biodiversité. Afin de préserver les sols la France va devoir réduire de moitié la consommation d’espace naturel, agricole ou forestier (ENAF) dans les dix prochaines années (2021-2031). Et l’objectif ultime est l’arrêt, en (…)