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Extension du pass sanitaire et obligation vaccinale : ce que contient le projet de loi voté par le Parlement

Dernière mise à jour le 27 juillet 2021
Le Parlement a adopté le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Attention ce texte n’est pas encore en vigueur, le Conseil constitutionnel (qui doit se prononcer le 5 août) pouvant censurer certaines dispositions. Tour d’horizon de ce que le texte voté prévoit dans l’attente de (...)

Extension du pass sanitaire à compter du 21 juillet 2021 - FAQ

Dernière mise à jour le 23 juillet 2021
En attendant le vote du projet de loi en cours d’examen au parlement, un décret du 19 juillet 2021 étend le dispositif du pass sanitaire en abaissant la jauge de 1000 à 50 personnes. Les collectivités vont devoir s’organiser au pied levé pour mettre en place les contrôles pour l’accès à leurs (...)

Réforme de la formation des élus locaux : ce qui change

Dernière mise à jour le 27/07/2021
La loi du 17 juin 2021 ratifie l’ordonnance du 20 janvier 2021 réformant la formation des élus locaux avec quelques précisions et compléments apportés par les parlementaires. Un décret du 14 mai et un arrêté du 12 juillet 2021 apportent des précisions complémentaires. Ce qu’il faut en retenir. [1] (...)

Revue de presse juridique territoriale & associative

Juin 2021
Aides & subventions | Associations | Assurances | Construction & travaux publics | Contentieux & procédure | Contrats & marchés publics | Domanialité | Elections | Environnement | Fonction publique | Jeunesse & sport | Organisation administrative & territoriale | Pouvoirs (...)

Déconfinement saison 3, épisode 4 : les nouvelles règles applicables depuis le 30 juin 2021

Dernière mise à jour : 30/06/2021
Le décret n° 2021-850 du 29 juin 2021 modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Découvrez les nouvelles règles applicables depuis le 30 juin (tableau). [1] Déconfinement acte 3, épisode 4 : les règles (...)
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