Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Actualité

lundi 27 janvier 2020

Retrouvez une sélection de textes parus au Journal officiel et de questions parlementaires intéressant les collectivités territoriales et les associations.

24 décembre 2019

Revue de presse juridique territoriale et associative

Novembre 2019

Associations | Budget | Construction et travaux publics | Contentieux et procédures | Contrats et marchés publics | Élections | Environnement | Fonction publique | Laïcité | Organisation administrative et territoriale | Ouvrages publics | Pouvoirs de police | Propriété intellectuelle | Protection des (...)

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9 décembre 2019

Prise illégale d’intérêts : ça n’arrive pas qu’aux autres !

Webconférence organisée par WEKA en partenariat avec SMACL Assurances

La prise illégale d’intérêts est l’infraction qui arrive en tête du classement des infractions classées parmi les manquements au devoir de probité imputés aux élus locaux. Revivez en replay cette web-conférence interactive pour mieux appréhender la notion de conflits d’intérêts et sécuriser les actes pris (...)

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1er décembre 2019

Revue de presse juridique territoriale et associative

Octobre 2019

Associations | Biens et domaines | Budget et comptabilité publique | Construction et travaux publics | Contentieux et procédures | Contrats et marchés publics | Elections | Fonction publique | Laïcité | Organisation administrative et territoriale | Pouvoirs de police | Protection des données (...)

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30 septembre 2019

Revue de presse juridique territoriale et associative

Septembre 2019

Associations | Climat | Contentieux et procédures | Contrats et marchés publics | Construction et travaux publics| Entreprises publiques locales | Données personnelles | Fonction publique | Organisation administrative et territoriale, répartition des compétences | Pouvoirs de police | Responsabilité (...)

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26 septembre 2019

Harcèlement : les conseils de Me LANDOT

La procédure à suivre pour les victimes de harcèlement peut ressembler parfois au parcours du combattant. Pour la collectivité employeur, il n’est également pas aisé de savoir quelle attitude adopter. Me Eric LANDOT, du Cabinet LANDOT et associés, a accepté de nous faire part de ses (...)

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QUESTIONS ET VEILLE

Reconstruction à l’identique après sinistre malgré refus de permis - Risque inondation - Démolition

Une commune peut-elle demander, sept ans après l’achèvement des travaux, la démolition d’une maison d’habitation reconstruite après sinistre, sans autorisation, dans une zone exposée à un fort risque naturel d’inondation ?

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