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Intrusions sur des sites dangereux : quelles responsabilités pour les élus et les collectivités en cas d’accident ?

Dernière mise à jour le 17 mars 2023
Les intrusions dans des ouvrages publics ou sur des sites dangereux peuvent conduire à des accidents dramatiques. La collectivité peut-elle engager sa responsabilité ? Qu’en est-il de la responsabilité pénale des élus ? La responsabilité administrative : la faute de la victime comme cause (...)

Risque sécheresse-réhydratation des sols : quelle prise en charge suite à la publication de l’ordonnance du 8 février 2023 ?

Dernière mise à jour le 2 mars 2023
Prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi 3DS (loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale) l’ordonnance du 8 février 2023 contient plusieurs dispositions dont les effets doivent permettre (...)

Le baromètre 2022 du risque pénal public local est en ligne : les chiffres clés

Dernière mise à jour le 2 mars 2023
Le rapport annuel 2022 de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale est en ligne ! Découvrez les chiffres clés de la responsabilité pénale des acteurs publics locaux sous forme d’interview de Luc Brunet et téléchargez le rapport complet. Non pour jouer à se faire peur, mais pour mieux (...)

Attention aux bricolages électriques lors des fêtes et manifestations !

Dernière mise à jour le 23/02/2023
Plusieurs accidents ont eu lieu lors de fêtes et manifestations à cause de branchements électriques mal sécurisés ou anarchiques. Avec de lourdes conséquences. Trois cas vous sont ici décortiqués pour vous permettre de dégager des axes de prévention. 🔶 Tribunal correctionnel de Cahors, 16 février (...)

Indemnisation des catastrophes naturelles : ce que les collectivités doivent retenir du décret d’application

Dernière mise à jour le 13/02/2023
La loi n°2021-1837 du 28 décembre 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles a réformé certains aspects du régime « catnat » créé en 1982 (Loi n°82-600 du 13 juillet 1982) avec des impacts pour les collectivités territoriales. Le décret d’application a été publié au Journal Officiel fin (...)
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