Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Actualité

mercredi 8 avril 2020

1er avril 2020

Campagne électorale et réseaux sociaux : e-réputation, e-communication, e-déontologie

Les actes et les vidéos de notre dernière journée d’étude

Campagne électorale et réseaux sociaux : les actes et les vidéos (réalisées par le CNFPT) de la 18e Journée d’étude de l’Observatoire SMACL du 17 octobre 2019 sont en ligne ! Avec en bonus les dessins de Jean Duverdier !

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1er avril 2020

Etat d’urgence sanitaire et continuité des services publics locaux

Dernière mise à jour le 24 mars 2020

L’état d’urgence sanitaire (loi du 23 mars 2020) perturbe le fonctionnement normal des collectivités territoriales. C’est l’occasion pour les collectivités de mettre à l’épreuve leur plan de continuité d’activité (PCA) et de l’ajuster aux contraintes et réalités du terrain. Le ministère de la cohésion des (...)

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31 mars 2020

Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative

Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative

Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.

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31 mars 2020

Loi « covid-19 » : quels impacts sur les procédures en matière d’urbanisme ?

Par le cabinet Philippe Petit & Associés

Les mesures de confinement imposées depuis le 16 mars pour lutter contre la propagation du virus Covid-19 ont des incidences sur les procédures en matière d’urbanisme. Pour traiter ces difficultés, la Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020 prévoit des dispositions (...)

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16 mars 2020

Revue de presse juridique territoriale et associative

Février 2020

Associations | Biens et domaines | Concours et examen | Construction et maîtrise d’ouvrage | Contentieux et procédures | Données publiques | Élections | Environnement | Finances publiques | Fonction publique | Intercommunalité et organisation territoriale | Marchés publics et contrats | Modes (...)

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QUESTIONS ET VEILLE

SEM - Abus de biens sociaux - Commune actionnaire - Constitution de partie civile - Décès de l’auteur principal - Action contre les complices

Abus de biens sociaux au préjudice d’une SEM : la commune actionnaire peut-elle intenter l’action sociale en responsabilité contre les complices de l’auteur principal bien que celui-ci soit décédé en cours de procédure sans avoir été condamné ?

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