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Actualité

Agriculteurs en colère, maires responsables ?

Dernière mise à jour, le 5 décembre 2024
Les enlèvements des panneaux d’entrée d’agglomération peuvent-ils engager la responsabilité des collectivités ? Lors du mouvement de colère des agriculteurs, les panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération de nombreuses communes de France ont été mis à l’envers. Dernièrement, ils ont (…)

Fêtes alcoolisées, responsabilités décuplées

Que ce soit sur le lieu de travail à l’occasion de pots, ou lors de fêtes organisées par la commune ou des associations, la consommation excessive d’alcool peut conduire à de graves accidents. Qui est responsable ? 7 questions-réponses à partir d’exemples concrets tirés de la jurisprudence. (…)

Mission sur la gestion et l’assurabilité des biens des collectivités territoriales : diagnostic, enjeux et recommandations

Aperçu rapide par Fabrice Ribet et Héloïse Crépel
Partenaire fidèle de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale, la Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales nous a aimablement autorisés à reproduire l’analyse du rapport Dagès / Chrétien par Fabrice Ribet et Héloïse Crépel publiée dans le numéro 40 du 7 (…)

Les collectivités territoriales face aux enjeux assurantiels et de gestion des risques : 5 questions en prélude au colloque du 6 novembre

En prélude au 23e colloque de l’Observatoire du 6 novembre 2024, trois intervenants ont accepté de répondre aux questions de SMACL Infos histoire de vous mettre en appétit. Transférer une compétence, est-ce transférer les contentieux ? Oui, mais uniquement pour les contentieux futurs, (…)

Prévention des feux de forêts : des OLD renforcées

Dernière mise à jour le 21 octobre 2024
Les mégas-feux qui ont frappé le Sud-Ouest pendant l’été 2022 ont conduit les pouvoirs publics à durcir la réglementation notamment en ce qui concerne les obligations légales de débroussaillement. C’est l’objet de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre (…)
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