Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Actualité

mercredi 23 septembre 2020

7 septembre 2020

Assurance personnelle des élus locaux : points de vigilance en 10 questions-réponses

Dernière mise à jour : le 26 mai 2020

Même si elle n’est pas obligatoire, l’assurance personnelle des élus est vivement recommandée. Certains points méritent une vigilance toute particulière. [1]

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23 juillet 2020

Sortie de l’état d’urgence sanitaire : les règles à respecter

Dernière mise à jour le : 28 juillet 2020

Depuis la sortie de l’état d’urgence sanitaire, de nouvelles règles s’appliquent. Elles sont précisées dans un décret du 10 juillet 2020 dont nous vous présentons les grandes lignes. [2]

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8 juillet 2020

Assurance personnelle des élus / protection de la collectivité : le jeu des 7 différences

Dernière mise à jour : le 1er juillet 2020

Depuis la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019, les communes sont tenues de souscrire une assurance protégeant les élus. Cette obligation d’assurance ne dispense pas les élus de souscrire une assurance personnelle pour les couvrir dans l’exercice de leurs fonctions. Il s’agit de deux (...)

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7 juillet 2020

Les délégations dans les communes : le maire toujours responsable ?

Dernière mise à jour : le 17 juin 2020

Il existe différents types de délégations possibles au sein d’une commune. Avec un régime juridique propre et des enjeux en terme de responsabilité. Retrouvez notre foire aux questions pour vous aider à mieux vous y retrouver. (...)

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30 juin 2020

Revue de presse juridique territoriale et associative

Juin 2020

Associations | Construction | Domaine public | Elections | Fonction publique | Intercommunalité | Marché public et contrats | Mobilité | Pouvoirs de police | Responsabilité | Statut de l’élu | Urbanisme

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QUESTIONS ET VEILLE

Etat d’urgence sanitaire > Etendue des pouvoirs de police > Interdiction des locations saisonnières

Un maire peut-il interdire les locations saisonnières et l’occupation des résidences secondaires sur la commune pour limiter la propagation du covid-19 ?

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