Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Actualité

mercredi 25 novembre 2020

2 novembre 2020

Confinement, acte 2 : FAQ sur les règles applicables

Dernière mise à jour le 20/11/2020

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 publié au journal officiel du 30 octobre définit les nouvelles règles applicables dans le cadre du nouveau confinement. Celles-ci pourront évoluer en fonction de la crise sanitaire. Un focus sous forme de foire aux questions. (...)

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7 octobre 2020

Transfert automatique des pouvoirs de police aux présidents des EPCI : modalités et droit d’opposition des maires

Dernière mise à jour le 07/10/2020

Dans un certain nombre de domaines, l’exercice d’une compétence par un EPCI à fiscalité propre entraîne un transfert automatique des pouvoirs de police correspondants. Sauf opposition du maire dans un délai de six mois suivant l’élection du président de l’EPCI. La loi du 22 juin 2020 et l’ordonnance du (...)

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5 octobre 2020

Revue de presse juridique territoriale et associative

Septembre 2020

Associations | Catastrophes naturelles & calamités publiques | Domaine public | Elections | Fonction publique | Marchés publics & contrats | Pouvoirs de police | Statut de l’élu | Transparence de la vie publique | Urbanisme

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24 septembre 2020

Réforme de la police de l’habitat : les nouveaux pouvoirs du maire

Dernière mise à jour : le 24 septembre 2020

Une ordonnance du 16 septembre 2020 qui rentrera en vigueur le 1er janvier 2021 vise à lutter contre l’habitat indigne et donne de nouvelles prérogatives aux maires (ou président d’EPCI) en cas de risques pour la sécurité des occupants. (...)

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23 septembre 2020

Zoom sur l’amende administrative : une nouvelle prérogative du maire

Dernière mise à jour le 17/09/2020

Depuis la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 (article L2212-2-1 du CGCT), les maires disposent de nouvelles prérogatives en matière de police. Ainsi ils peuvent, dans certains cas, prononcer une amende administrative pouvant aller jusqu’à 500 euros pour sanctionner la violation d’un (...)

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QUESTIONS ET VEILLE

Etat d’urgence sanitaire > Déconfinement > Port du masque

La levée du confinement et les modifications réglementaires intervenues en conséquence rendent-elles moins fragiles juridiquement les arrêtés municipaux imposant le port du masque ?

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