Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Actualité

mercredi 21 août 2019

Retrouvez une sélection de textes parus au Journal officiel et de questions parlementaires intéressant les collectivités territoriales et les associations.

30 juin 2019

Revue de presse juridique territoriale et associative

Mai 2019

Associations | Biens et domaine | Construction et assurance des constructeurs | Contentieux et procédures | Contrats et marchés publics | Ecole | Fonction publique | Intercommunalité | Laïcité | Pouvoirs de police | Protection des données personnelles | Responsabilité pénale | (...)

suite >>

27 mai 2019

Revue de presse juridique territoriale et associative

Avril 2019

Associations | Biens et ouvrages publics | Contentieux et procédures | Contrats et marchés publics | Finances publiques | Fonction publique | Pouvoirs de police | Protection des données personnelles | Risques naturels | SDIS | Transparence de la vie publique | (...)

suite >>

6 mai 2019

Partages et transferts de compétences : défis et enjeux de la nouvelle organisation territoriale

Interviews et actes du colloque

En partenariat avec le CNFPT et La Semaine juridique (édition Administrations et collectivités territoriales), retrouvez de courtes interviews des intervenants et l’intégralité des actes de notre journée d’études "Partages et transferts de compétences : défis et enjeux de la nouvelle organisation (...)

suite >>

26 avril 2019

Revue de presse juridique territoriale et associative

Mars 2019

Associations | Cimetières | Contentieux et procédures | Contrats et marchés publics | Intercommunalité | Pouvoirs de police | Protection des données personnelles | Responsabilité pénale | Risques naturels | SDIS | Urbanisme

suite >>

2 avril 2019

Diffamations et injures sur internet : les réseaux sociaux, zones de non-droit ?

Par l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale, AJCT Février 2019 n°2 p.78

Avec l’aimable autorisation des éditions Dalloz, retrouvez un article de l’Observatoire SMACL publié dans l’actualité juridique des collectivités territoriales (AJCT Février 2019, n°2) dans le cadre d’un dossier intitulé "Internet, réseaux sociaux et campagne (...)

suite >>

QUESTIONS ET VEILLE

Travaux d’élagage - Accident de la circulation - Indemnisation des victimes - Loi Badinter

Une collectivité peut-elle être condamnée à indemniser les blessures d’un motard qui, en doublant un tracteur en cours de fauchage du bas côté, perd le contrôle de son véhicule ?

... Suite

Laissez la vie vous surprendre et SMACL Assurances vous protéger