Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Actualité

samedi 19 octobre 2019

Retrouvez une sélection de textes parus au Journal officiel et de questions parlementaires intéressant les collectivités territoriales et les associations.

29 juillet 2019

Revue de presse juridique territoriale et associative

Juin 2019

Associations | Contrats et marchés publics | Dommages de travaux publics | Elections | Fonction publique | Laïcité | Modes alternatifs de règlement des litiges | Pouvoirs de police | Service public | Responsabilité pénale | Statut de l’élu | (...)

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23 juillet 2019

Facturation électronique dans la commande publique

Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique

Le décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 codifie dans le code de la commande publique le décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif à la facturation électronique. Il achève également la transposition de la directive 2014/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à la (...)

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30 juin 2019

Revue de presse juridique territoriale et associative

Mai 2019

Associations | Biens et domaine | Construction et assurance des constructeurs | Contentieux et procédures | Contrats et marchés publics | Ecole | Fonction publique | Intercommunalité | Laïcité | Pouvoirs de police | Protection des données personnelles | Responsabilité pénale | (...)

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27 mai 2019

Revue de presse juridique territoriale et associative

Avril 2019

Associations | Biens et ouvrages publics | Contentieux et procédures | Contrats et marchés publics | Finances publiques | Fonction publique | Pouvoirs de police | Protection des données personnelles | Risques naturels | SDIS | Transparence de la vie publique | (...)

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6 mai 2019

Partages et transferts de compétences : défis et enjeux de la nouvelle organisation territoriale

Interviews et actes du colloque

En partenariat avec le CNFPT et La Semaine juridique (édition Administrations et collectivités territoriales), retrouvez de courtes interviews des intervenants et l’intégralité des actes de notre journée d’études "Partages et transferts de compétences : défis et enjeux de la nouvelle organisation (...)

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QUESTIONS ET VEILLE

Imprécisions du cahier des charges - Annulation du marché

La diffusion d’une information incomplète et erronée aux candidats peut-elle caractériser un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence justifiant l’annulation du marché ?

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