Actualité

Publiée au cœur de l’été la loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (loi du 27 juillet 2023 dite « loi anti-squat ») vise à : 👉 mieux réprimer le squat ; 👉 sécuriser les rapports locatifs ; 👉 renforcer l’accompagnement des locataires en difficulté. Tour (...)

Face aux enjeux environnementaux cruciaux auxquels nous sommes confrontés, la commande publique est un outil à ne pas négliger pour réussir la transition écologique. Il faut en effet garder à l’esprit qu’elle représente environ 10% du PIB et que l’achat public est source d’exemples pour les (...)

Les collectivités territoriales ont été sévèrement touchées par les violences urbaines consécutives à la mort tragique du jeune Nahel. Une nouvelle fois les élus locaux et les agents du service public se sont retrouvés en première ligne. Ils ont pour certains été victimes de violences ou de (...)

Il ne se passe pas un jour sans que la presse ne se fasse l’écho d’une cyberattaque contre une collectivité territoriale. Avec des conséquences qui peuvent être très lourdes. L’Observatoire SMACL est très heureux d’avoir participé à la rédaction d’un Livre blanc en partenariat avec les (...)

La question de la prévention des conflits d’intérêts est plus que jamais d’actualité. La DGCL vient de publier une FAQ pour clarifier certaines dispositions de la loi 3DS. La DGCL vient de publier une FAQ pour permettre aux élus de mieux cerner leurs obligations en matière de prévention (...)