Au journal officiel

Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel pendant les fêtes qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Nous en avons recensé 204 dont 45 plus particulièrement impactants. Aménagement du territoire & politique de la ville Circulaire du 18 (...)

Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Assurances, catastrophes naturelles & prévention des risques Arrêté du 30 novembre 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (...)

Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Assurances, catastrophes naturelles & prévention des risques Arrêté du 20 novembre 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (...)

Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Agriculture & élevage Arrêté du 24 novembre 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène NOR : AGRG2332002A Cet (...)

Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Catastrophes naturelles Décret n° 2023-1074 du 21 novembre 2023 relatif au transfert de la gestion des digues domaniales aux communes et groupements de (...)