Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

samedi 4 juillet 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

À la une > Jurisprudence > Urbanisme > Lotissement

Urbanisme

Intérêt à agir d’une commune limitrophe contre une décision de lotir

Cour administrative d’appel de Lyon, 11 mai 2010, N° 08LY02056

Une commune limitrophe peut-elle exercer un recours contre une décision de lotir ? [1]

suite >>

Biens, services

Homicide involontaire : une relaxe au goût amer

Tribunal correctionnel de Pontoise 16 janvier 2004

Accident sur une voie ferrée non clôturée bien que située à proximité d’un lotissement : le maire et le DST responsables ?

suite >>

Biens, services

Squatteuse par négligence

Cass. civ. 28 janvier 2003

Bien imprudente, cette commune a construit sur un terrain qui lui avait été cédé en dehors de tout acte authentique : depuis 30 ans, elle occupe ledit terrain de façon irrégulière.

suite >>

Laissez la vie vous surprendre et SMACL Assurances vous protéger