Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

dimanche 16 février 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

À la une > Jurisprudence > Urbanisme > Lotissement

Urbanisme

Intérêt à agir d’une commune limitrophe contre une décision de lotir

Cour administrative d’appel de Lyon, 11 mai 2010, N° 08LY02056

Une commune limitrophe peut-elle exercer un recours contre une décision de lotir ? [1]

suite >>

Biens, services

Homicide involontaire : une relaxe au goût amer

Tribunal correctionnel de Pontoise 16 janvier 2004

Accident sur une voie ferrée non clôturée bien que située à proximité d’un lotissement : le maire et le DST responsables ?

suite >>

Biens, services

Squatteuse par négligence

Cass. civ. 28 janvier 2003

Bien imprudente, cette commune a construit sur un terrain qui lui avait été cédé en dehors de tout acte authentique : depuis 30 ans, elle occupe ledit terrain de façon irrégulière.

suite >>

Laissez la vie vous surprendre et SMACL Assurances vous protéger