Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

vendredi 5 juin 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

À la une > Jurisprudence > Responsabilités > Responsabilité des personnes morales

Responsabilités

Feux de la Saint-Jean : l’association responsable ?

Cour d’appel de Nîmes 6 octobre 2009

Une commune est-elle responsable de l’accident survenu à l’occasion de feux de la Saint-Jean organisés par une association ?

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Biens, services

Remblaiement d’un chemin rural : exploitation illégale d’une installation classée ?

Cour de cassation, chambre criminelle, 7 avril 2009, N° 08-87869

Des travaux de remblaiement d’un chemin rural à partir de déchets provenant de la destruction d’une école et d’un centre de tri collectif peuvent-ils exposer les élus à des poursuites pour exploitation sans autorisation d’une installation classée ? (...)

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Biens, services

Accident en manœuvre : le SDIS responsable ?

Cour de cassation, chambre criminelle, 3 mars 2009, N° 08-85720

Un SDIS peut-il être déclaré pénalement responsable d’un accident survenu à un stagiaire en cours de manœuvre ? [2]

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Affaires sociales et emploi

Discrimination à l’emploi et responsabilité de l’ANPE

Cass crim 30 septembre 2008 N° de pourvoi : 07-87734

Les juridictions judiciaires sont-elles compétentes pour condamner au civil une administration qui s’est rendue coupable de discrimination ? [3]

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Responsabilités

Sécurité des chantiers : quelles responsabilités pour le coordonnateur de sécurité ?

Cour de cassation, chambre criminelle, 9 juin 2009, N° 08-82847

Le coordonnateur de sécurité peut-il être déclaré pénalement responsable d’un accident survenu sur le chantier à un tiers ? [4]

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