Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

mardi 12 novembre 2019

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Associations

Reprise en régie des activités d’une association après une baisse drastique des subventions : obligation de poursuite des contrats de travail ?

Cour de cassation, chambre sociale, 22 septembre 2015, N° 13-26032

Une commune peut-elle être tenue de reprendre un salarié licencié pour motifs économiques par une association confrontée à une baisse drastique de ses subventions ?

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Fonction publique territoriale

Reprise d’un service public administratif en régie et poursuite des contrats de travail

Cour de cassation, chambre sociale, 1 juin 2010, n° 09-40679

Une collectivité qui reprend une activité dans le cadre d’un service public administratif (SPA) doit-elle maintenir les salaires fixés par les contrats de travail de droit privé ? [1]

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Responsabilités

Reprise d’une activité confiée à une association : quel sort des contrats de travail ?

Cour de cassation , chambre sociale, 17 juin 2009, N° 08-42615

Reprise d’une activité confiée à une association : qu’est-ce qu’une entité économique autonome ? Quelles sont les incidences de cette qualification sur les contrats de travail ? La poursuite du travail vaut-elle acceptation tacite du changement d’employeur ? (...)

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Associations

Transfert d’activité et reprise du personnel

Cass soc 16 décembre 2008

Un salarié d’une association dont l’activité est reprise par une collectivité peut-il, après avoir refusé le nouveau contrat de travail qui lui était proposé, obtenir la requalification de la rupture du contrat aux torts exclusifs de la collectivité ? (...)

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