Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

mardi 4 août 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

À la une > Jurisprudence > Elections > Elections cantonales

Elections

Candidat blogueur : intégration des dépenses dans le compte de campagne ?

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10 janvier 2012, n°1108693

Un candidat qui anime un blog dans lequel il présente favorablement sa campagne électorale doit-il intégrer les dépenses correspondantes dans son compte de campagne ?

suite >>

Commune

Présidence des bureaux de vote : une obligation pour les élus ?

CE 21 mars 2007 N° 278437

Un élu qui a refusé de tenir un bureau de vote peut-il être déclaré démissionnaire d’office ?

suite >>

Laissez la vie vous surprendre et SMACL Assurances vous protéger