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Jurisprudence

vendredi 4 décembre 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

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Elections

Dépenses électorales ouvrant droit au remboursement forfaitaire de l’Etat

Conseil d’État, 14 juin 2000, N° 336852

L’achat d’objets promotionnels (stylos, porte-clés...) ouvre-t-il droit au remboursement forfaitaire de l’Etat ? [1]

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Elections

Comptes de campagne : attention aux délais

Conseil d’Etat 9 juin 2008 N° 306546 Inédit au recueil Lebon

Un élu qui n’a pas déposé son compte de campagne dans les délais impartis peut-il échapper à l’inéligibilité en invoquant sa bonne foi eu égard à la faiblesse des sommes engagées ? [2]

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Elections

Comptes de campagne : attention aux dons prohibés

Conseil Constitutionnel Décision n° 2007-3965 du 29 novembre 2007

Jusq’où va l’interdiction faite aux personnes morales de participer au financement d’une campagne électorale ?

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