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Jurisprudence

dimanche 5 juillet 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

À la une > Jurisprudence > Associations > Reprise en régie

Associations

Reprise en régie des activités d’une association après une baisse drastique des subventions : obligation de poursuite des contrats de travail ?

Cour de cassation, chambre sociale, 22 septembre 2015, N° 13-26032

Une commune peut-elle être tenue de reprendre un salarié licencié pour motifs économiques par une association confrontée à une baisse drastique de ses subventions ?

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Fonction publique territoriale

Licenciement de salariés d’une association reprise en régie par une collectivité : 4 ans pour agir

Cour de cassation, chambre sociale, 29 octobre 2013, N° 12-21214

L’ex-salariée d’une association reprise en régie par une collectivité peut-elle, plus de 4 ans après son licenciement, demander des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ?

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Responsabilités

Reprise d’une activité confiée à une association : quel sort des contrats de travail ?

Cour de cassation , chambre sociale, 17 juin 2009, N° 08-42615

Reprise d’une activité confiée à une association : qu’est-ce qu’une entité économique autonome ? Quelles sont les incidences de cette qualification sur les contrats de travail ? La poursuite du travail vaut-elle acceptation tacite du changement d’employeur ? (...)

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