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Jurisprudence

dimanche 5 juillet 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

À la une > Jurisprudence > Associations > Asssociation reconnue d’intérêt public

Associations

Quelle légitimité pour l’Union nationale des associations familiales ?

Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-3 QPC du 28 mai 2010

Le monopole dont bénéficie l’Union nationale des associations familiales pour représenter l’ensemble des familles auprès des pouvoirs publics méconnaît-il le principe d’égalité ?

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Associations

Reconnaissance d’utilité publique d’une fondation et respect des volontés du fondateur

Conseil d’État, 16 avril 2010, N° 305649

Un modification des statuts d’une fondation consécutive à la reconnaissance de son intérêt public doit-elle être conforme aux volontés du fondateur ?

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