Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

mercredi 11 décembre 2019

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

À la une > Jurisprudence > Associations > Asssociation reconnue d’intérêt public

Associations

Quelle légitimité pour l’Union nationale des associations familiales ?

Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-3 QPC du 28 mai 2010

Le monopole dont bénéficie l’Union nationale des associations familiales pour représenter l’ensemble des familles auprès des pouvoirs publics méconnaît-il le principe d’égalité ?

suite >>

Associations

Reconnaissance d’utilité publique d’une fondation et respect des volontés du fondateur

Conseil d’État, 16 avril 2010, N° 305649

Un modification des statuts d’une fondation consécutive à la reconnaissance de son intérêt public doit-elle être conforme aux volontés du fondateur ?

suite >>

Laissez la vie vous surprendre et SMACL Assurances vous protéger