Conseil d’État, 14 juin 2000, N° 336852
L’achat d’objets promotionnels (stylos, porte-clés...) ouvre-t-il droit au remboursement forfaitaire de l’Etat ?
Oui dès lors qu’ils évoquent le candidat (ou sa formation politique) et qu’ils sont utilisés au cours de la campagne.
L’achat de tels objets, destinés à la promotion du candidat, (...)
