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Jurisprudence

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Elu victime d’un accident et responsabilité de la collectivité : un adjoint peut être considéré comme étant dans l’exercice de ses fonctions même sans "ordre de mission"

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 15 mars 2021 : N°19BX00044,19BX00252
Adjointe à la communication renversée par une "rosalie" conduite par des enfants lors d’un carnaval organisé par la commune : la collectivité doit-elle réparer le préjudice même si la présence de l’adjointe n’avait pas été sollicitée par le maire ? Oui répond la cour administrative d’appel dès lors que (...)

Chute d’un élu dans les escaliers à la sortie du conseil : la collectivité responsable

Cour administrative d’appel de Marseille, 2 octobre 2017, N° 15MA04388
Un élu qui tombe dans les escaliers en sortant du conseil peut-il obtenir réparation auprès de l’assureur responsabilité civile de la collectivité ? Oui sauf s’il a lui même commis une faute de nature à exonérer, partiellement ou totalement, la collectivité. En effet les collectivités territoriales (...)

Droit à l’indmenisation des élus victimes d’accidents dans l’exercice de leurs fonctions : quid en cas d’état d’ébriété ?

Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, 30 juillet 2010, N° 09BX01795
L’état d’ébriété d’un élu victime d’un accident mortel dans l’exercice de ses fonctions est-il de nature à limiter le droit à indemnisation de ses ayants-droits ? Uniquement s’il est établi que l’état d’ébriété à joué un rôle causal dans la survenance de l’accident. Tel n’est pas jugé le cas en l’espèce pour (...)