Cour d’appel de Douai, 10 octobre 2012, N° 12/01253
Un maire peut-il gifler un mineur qui l’a violemment injurié et a contesté en public son autorité ?
Oui répond la cour d’appel de Douai sous réserve que ce geste reste mesuré et inoffensif. Ainsi, n’engage pas sa responsabilité pénale le maire qui donne une gifle à un adolescent qui l’a violemment (...)
