Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 14 septembre 2011, n°09/08197
L’obligation de surveillance incombant à un club sportif s’arrête-t-elle à la porte du vestiaire municipal mis à sa disposition ?
Non. L’entrée dans le vestiaire ne met pas fin à l’obligation de surveillance incombant à l’association. Un club de foot est ainsi responsable de l’accident survenu à un (...)
