Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
9 mars 2004
Cass crim 9 novembre 2004, inédit
L’affaire a fait grand bruit. Mauvaise publicité pour l’association organisatrice du stage au cours duquel un ado a subi des sévices. Est-elle pour autant habilitée à se constituer partie civile ?
Bénéficiaire d’une mesure d’assistance éducative, un adolescent décède au cours d’un stage dit (…)
17 février 2004
cass. crim. 17 février 2004 publié au bulletin
Le salarié d’une association d’aide à l’enfance, par ailleurs délégué du personnel, est licencié pour faute après autorisation de l’inspecteur du travail confirmée par le ministre de l’emploi et de la solidarité. Il conteste ce feu vert ministériel devant le tribunal administratif.
Le juge (…)
13 mai 2003
Cass com 13 mai 2003
L’idée est a priori séduisante : responsabiliser les usagers en les associant à la gestion de la salle des fêtes. Sauf que... en cas de faute de gestion, la commune s’expose à devoir combler le passif, nonobstant une éventuelle procédure pour gestion de fait !
La gestion de la salle (…)
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