L’affaire a fait grand bruit. Mauvaise publicité pour l’association organisatrice du stage au cours duquel un ado a subi des sévices. Est-elle pour autant habilitée à se constituer partie civile ?
Bénéficiaire d’une mesure d’assistance éducative, un adolescent décède au cours d’un stage dit de rupture organisé par une association à laquelle il avait été confié par le conseil général du Finistère. L’enquête révèle que l’enfant a été victime de violences aggravées (sans lien avec le décès).
Une information judiciaire est ouverte contre les responsables du stage ainsi que contre des mineurs soupçonnés d’avoir participé aux sévices.
L’association se constitue partie civile en faisant valoir qu’en raison du retentissement de cette affaire, les enfants ne lui étaient plus confiés en nombre suffisant.
Son action est déclarée irrecevable (Cass crim 9 novembre 2004) : "Le préjudice économique invoqué découlant de la publicité donnée aux circonstances du décès n’est que la conséquence indirecte des faits de violences aggravées reprochés aux mis en examen".