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Jurisprudence

vendredi 5 juin 2020

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Violences sur mineur : l’association de placement victime indirecte.

(Cass crim 9 novembre 2004, inédit)

L’affaire a fait grand bruit. Mauvaise publicité pour l’association organisatrice du stage au cours duquel un ado a subi des sévices. Est-elle pour autant habilitée à se constituer partie civile ?

Bénéficiaire d’une mesure d’assistance éducative, un adolescent décède au cours d’un stage dit de rupture organisé par une association à laquelle il avait été confié par le conseil général du Finistère. L’enquête révèle que l’enfant a été victime de violences aggravées (sans lien avec le décès).

Une information judiciaire est ouverte contre les responsables du stage ainsi que contre des mineurs soupçonnés d’avoir participé aux sévices.

L’association se constitue partie civile en faisant valoir qu’en raison du retentissement de cette affaire, les enfants ne lui étaient plus confiés en nombre suffisant.

Son action est déclarée irrecevable (Cass crim 9 novembre 2004) : "Le préjudice économique invoqué découlant de la publicité donnée aux circonstances du décès n’est que la conséquence indirecte des faits de violences aggravées reprochés aux mis en examen".

Ce qu'il faut en retenir

Seules peuvent se constituer partie civile les victimes directes de l’infraction. Tel n’est pas le cas en l’espèce de l’association dont le préjudice économique est une conséquence indirecte des violences exercées contre le mineur dont elle avait la garde.

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