Le portail juridique des risques
de la vie territoriale & associative

Actualité

Risque sécheresse-réhydratation des sols : les précisions apportées par le décret d’application du 5 février 2024 à l’ordonnance du 8 février 2023 

Dernière mise à jour le 9 février 2024
L’ordonnance du 8 février 2023 contient plusieurs dispositions dont les effets doivent permettre d’augmenter le nombre de communes éligibles à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle concernant les désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels (...)

Responsabilité pénale des acteurs publics locaux : le rapport annuel 2023 est en ligne !

Dernière mise à jour le 1er février 2024
Vous l’attendiez avec impatience, le rapport annuel 2023 de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale est en ligne. Luc Brunet vous en dévoile les grandes tendances. Comment sont calculés ces chiffres ? Nous disposons de trois sources complémentaires : les contentieux (...)

Responsabilité civile personnelle des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux

Guide pratique
Les élus locaux comme les fonctionnaires territoriaux peuvent engager leur patrimoine personnel dans l’exercice de leurs fonctions. Ce guide pratique, à jour des dernières jurisprudences, vous permettra d’y voir plus clair dans certaines notions juridiques, qui sont parfois opaques, mais dont (...)

Publicité et enseignes : les nouveaux pouvoirs du maire et des présidents d’EPCI

Dernière mise à jour : le 15 janvier 2024
Le nouveau régime (prévu par loi Climat et résilience du 22 août 2021) relatif au pouvoir de police de la publicité extérieure est entré en vigueur le 1er janvier 2024. Le décret d’application a été publié au journal officiel le... 31 décembre (décret n°2023-1409 du 29 décembre 2023). (...)

L’Observatoire SMACL vous souhaite une très bonne année 2024 !

Nous vous souhaitons tout particulièrement de ne pas venir alimenter nos statistiques en 2024 et, dans cet objectif, de poursuivre, et pourquoi pas enrichir, vos politiques de prévention ! Notre site relooké, où vous retrouverez toutes vos rubriques préférées, peut vous y aider ! A vous de jouer !
|