Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Actualité

lundi 1 juin 2020

3 mai 2020

Zoom sur les pouvoirs de police du maire en période d’état d’urgence sanitaire en 10 questions-réponses

Dernière mise à jour le 30 avril 2020

Couvre-feu, limitation des horaires de footing, obligation de port du masque, interdiction de ventes d’alcool... nombreux sont les maires à avoir pris des arrêtés de police pour préserver la santé de leurs administrés ou limiter les troubles à l’ordre public. Mais le peuvent-ils et, si oui, sous quelles (...)

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2 mai 2020

Prolongation des équipes municipales sortantes : mode d’emploi en 10 questions-réponses

Dernière mise à jour le 6 avril 2020

La prorogation du mandat des équipes municipales sortantes s’accompagne de mesures transitoires pour permettre un fonctionnement simplifié en cette période d’état d’urgence sanitaire. Retrouvez un mode d’emploi en 10 questions. (...)

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27 avril 2020

Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire : aménagements et compléments

par le Cabinet Goutal, Alibert & Associés

L’ordonnance 2020-306 du 25 mars dernier avait, par des mesures jugées trop radicales (concernant notamment la prorogation des délais de recours et la suspension des délais d’instruction), inquiété les acteurs du BTP, de l’urbanisme et de l’immobilier. La Garde des Sceaux avait annoncé une ordonnance (...)

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24 avril 2020

Lutte contre le virus covid-19 : tableau de suivi des mesures à respecter pendant le 1er confinement (jusqu’au 11 mai 2020)

Dernière mise à jour le 24 avril 2020

Les mesures restrictives de liberté pour lutter contre la propagation du virus Covid-19 sont régulièrement adaptées en fonction de la situation de l’épidémie et des connaissances scientifiques. Nous vous proposons un tableau de suivi mis à jour pour vous permettre de vous y retrouver pendant la période (...)

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7 avril 2020

Revue de presse juridique territoriale et associative

Les articles publiés en mars 2020

Associations | Comptabilité & finances publiques | Conseil municipal | Domaine public | Elections | Environnement | Fonction publique | Intercommunalité | Marchés publics et contrats | Mobilités et transports | Ouvrages et travaux publics | Pouvoirs de police | RGPD | Responsabilité pénale et (...)

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QUESTIONS ET VEILLE

Etat d’urgence sanitaire > Etendue des pouvoirs de police du maire > Obligation de port du masque

Les maires peuvent-ils, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, imposer le port du masque sur le territoire de leur commune ?

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