Actualité

La loi du 17 juin 2021 ratifie l’ordonnance du 20 janvier 2021 réformant la formation des élus locaux avec quelques précisions et compléments apportés par les parlementaires. Un décret du 14 mai et un arrêté du 12 juillet 2021 apportent des précisions complémentaires. Ce qu’il faut en (…)

Le décret n° 2021-850 du 29 juin 2021 modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Découvrez les nouvelles règles applicables depuis le 30 juin (tableau). [1] || Déconfinement acte 3, épisode 4 (…)

Le décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Découvrez les nouvelles règles applicables depuis le 9 juin (tableau) avec un zoom sur le passe sanitaire. [1] (…)

Bien que largement amputée par le Conseil constitutionnel, la loi dite de sécurité globale (loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés) contient de nombreuses dispositions intéressant directement les collectivités territoriales. Tour d’horizon des (…)

Le décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifie les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. C’est la deuxième étape du (…)