Actualité

Les initiatives de participation citoyenne et de coproduction foisonnent pour redonner du sens à l’action citoyenne et tendre vers une meilleure efficience des services publics. Attention, dans l’enthousiasme, à ne pas occulter les questions juridiques et de responsabilités. [1] |💥A (…)

Les maires et adjoints doivent être destinataires d’une carte d’identité tricolore. En principe dès leur désignation... Du moins en théorie. Il y a désormais du nouveau : l’Etat prend en charge l’intégralité du coût selon un modèle standardisé et uniformisé. Un portail numérique opérationnel (…)

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République contient de nombreuses dispositions qui intéressent directement les collectivités. Tour d’horizon des principales nouveautés. [1] Respect de la laïcité et de la neutralité dans les services publics et (…)

L’actualité législative et réglementaire a été très chargée cet été avec plusieurs textes importants publiés. C’est le cas notamment de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et d’un décret du 26 août relatif au télétravail dans la fonction publique. Décryptage sous (…)

Le Parlement a adopté le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Attention ce texte n’est pas encore en vigueur, le Conseil constitutionnel (qui doit se prononcer le 5 août) pouvant censurer certaines dispositions. Tour d’horizon de ce que le texte voté prévoit dans l’attente (…)