Questions parlementaires

Retrouvez une sélection de réponses apportées entre le 4 et le 8 mai 2009 à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales Collectivités territoriales Rang des adjoints au maire Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du (…)

Retrouvez une sélections de réponses apportées entre le 27 avril et le 1er mai à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales. Collectivités territoriales Décision du conseil municipal - Recours d’un conseiller - Tribunal administratif Réponse du Ministère de (…)

Retrouvez une sélection de réponses apportées entre le 20 et le 24 avril 2009 à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales Collectivités territoriales Conseiller général ou conseiller régional - Nomination contre son gré - Organisme extérieur Réponse du ministère (…)

Retrouvez une sélections de réponses apportées entre le 13 et le 17 avril 2009 à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales Collectivités territoriales Mise en œuvre d’une mutualisation des services - Difficultés Réponse du ministère de l’Intérieur, outre-mer et (…)

Retrouvez une sélection de réponses apportées entre le 6 et le 10 avril 2009 à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales Collectivités territoriales Calcul de l’indemnité de fonction des maires Réponse du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des (…)