Collectivités territoriales
– Mise en œuvre d’une mutualisation des services - Difficultés
Réponse du ministère de l’Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales du 14 avril 2009 à la question n°38399 de Serge Grouard du 23 décembre 2008
– Réglementation des indemnités dans le cas de communautés d’agglomérations et de communautés de communes
Réponse du ministère de l’Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales du 14 avril 2009 à la question n°39455 de Marie-Jo Zimmermann du 13 janvier 2009
– Droit de l’opposition au conseil municipal
Réponse du ministère de l’Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales du 14 avril 2009 à la question n°40328 de Marie-Jo Zimmermann du 27 janvier 2009
– Modification du mode de calcul de l’indemnité de fonction des maires
Réponse du ministère de l’Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales du 14 avril 2009 à la question n°41990 de Guillaume Garot du 17 février 2009
– Convocation des délégués des communes au conseil de communauté
Réponse du Secrétariat d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales du 16 avril 2009 à la question n °7243 de Jean-Louis Masson du 29 janvier 2009
– Retraite des élus locaux
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 16 avril 2009 à la question n°7265 de Antoine Lefèvre du 5 février 2009
– Conséquences de l’absence de signature du registre des délibérations du conseil municipal
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 16 avril 2009 à la question n°7192 de Jean-Louis Masson du 29 janvier 2009
Elections
– Représentant de la commune dans un organisme extérieur - Election
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 16 avril 2009 à la question n°7241 de Jean-Louis Masson du 29 janvier 2009
Pouvoirs de police
– Pouvoir du maire dans le cas d’un immeuble menaçant ruine - Inaction du propriétaire
Réponse du ministère de l’Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales du 14 avril 2009 à la question n °42580 de Jacques Remiller du 24 février 2009
– Extensions de cimetières - Carrés musulmans
Réponse du ministère de l’Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales du 14 avril 2009 à la question n °44010 de Jean-Louis Gagnaire du 10 mars 2009
Comptabilité et finances publiques
– Dépenses de fonctionnement au niveau départemental de la décentralisation
Réponse du ministère de l’Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales du 14 avril 2009 à la question n°25141 de Guy Malherbe du 17 juin 2008
– Contrôle de l’utilisation des subventions publiques versées aux associations
Réponse du ministère de l’Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales du 14 avril 2009 à la question n°35447 de Brenard Brochand du 18 novembre 2008
– Opérations d’enfouissement de réseaux - Part de financement supportée par les collectivités locales
Réponse du ministère de l’Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire du 14 avril 2009 à la question n°39857 de Jean-Claude Lenoir du 20 janvier 2009
– Financement du renforcement du réseau de distribution publique d’électricité
Réponse du ministère de l’Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire du 14 avril 2009 à la question n°42042 de Yves Nicolin du 17 février 2009
Services publics
– Transports urbains - Pénalité en cas d’infractions
Réponse du ministère de l’Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales du 14 avril 2009 à la question n°2951 de Pascale Got du 14 août 2007
– Chauffeurs de transports scolaires - Amplitude horaire - Réglementation
Réponse du ministère de la fonction publique du 14 avril 2009 à la question n°3755 de Armand Philippe Martin du 7 septembre 2007
– Désignation de fonctionnaires départementaux à la commission départementale d’aide sociale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville du 16 avril 2009 à la question n°1851 de Bertrand Auban du 20 septembre 2007
– Travailleurs handicapés dans les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS)
Réponse du Secrétariat d’État chargé de la fonction publique du 16 avril 2009 à la question n°6925 de Jean-Claude Peyronnet du 1er janvier 2009
Fonction publique territoriale
– Invalidité d’un agent
Réponse du ministère de l’Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales du 14 avril 2009 à la question n°37165 de Marie-Jo Zimmermann du 9 décembre 2008
– Exercice du droit syndical
Réponse du Secrétariat d’État chargé de la fonction publique du 16 avril 2009 à la question n°7571 de André Lejeune du 19 février 2009
– Statut des agents territoriaux dans le cas d’une commune qui se retire d’un syndicat de communes
Réponse du ministère de l’Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales du 14 avril 2009 à la question n°42589 de Marie-Jo Zimmermann du 24 février 2009
– Conditions de travail des secrétaires de mairie
Réponse du ministère de la fonction publique du 14 avril 2009 à la question n°27818 de William Dumas du 22 juillet 2008
– Déontologie de la notation des fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère de la fonction publique du 14 avril 2009 à la question n°34328 de Gérard Gaudron du 4 novembre 2008
– Conditions de promotion interne dans la fonction publique territoriale
Réponse du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique du 14 avril 2009 à la question n°38526 de Gilles Bourdouleix du 23 décembre 2008
– Mise en place du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005, relatif à l’organisation des carrières de fonctionnaires de catégorie C
Réponse du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique du 14 avril 2009 à la question n°39542 de Patrick Roy du 13 janvier 2009
– Conditions de nomination des adjoints administratifs territoriaux
Réponse du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique du 14 avril 2009 à la question n°42141 de Jean-Claude Sandrier du 17 février 2009
– Fonctionnaires de catégorie C - Reprise d’ancienneté
Réponse du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique du 14 avril 2009 à la question n°42808 de Emile Blessig du 24 février 2009
– Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique du 16 avril 2009 à la question n°6787 de bruno Sido du 25 décembre 2008
– Cumul de droits à pension d’agent public et de demandeur d’emploi
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville du 9 avril 2009 à la question n°1116 de Jean-Louis Masson du 26 juillet 2007
Contrats administratifs
– Délégation de service public - Définition
Réponse du ministère de l’Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales du 14 avril 2009 à la question n°4669 de Marie-Jo Zimmermann du 18 septembre 2007
– Concession à long terme dans un parc public de stationnement et entretien de ce parc
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 9 avril 2009 à la question n°2170 de Jean-Louis Masson du 18 octobre 2007
Domanialité publique
– Mise à dispositions de locaux par les communes aux associations
Réponse du ministère de l’Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales du 14 avril 2009 à la question n°37636 de Bernard Deflesselles du 16 décembre 2008
Environnement
– Extensions de lotissements et études d’impact
Réponse du ministère de l’Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire du 14 avril 2009 à la question n°37619 de Delphine Batho du 16 décembre 2008
– Dépenses engendrées pour les communes par l’entretien des haies
Réponse du ministère de l’Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire du 14 avril 2009 à la question n°38411 de Delphine Batho du 23 décembre 2008
– Monopole de l’Office national des forêts sur la gestion des forêts des communes
Réponse du Ministère de l’agriculture et de la pêche du 16 avril 2009 à la question n°7556 de Jean-Louis Masson du 19 février 2009
Urbanisme
– Difficultés des maires de communes rurales dans la délivrance de permis de construire
Réponse du ministère de l’Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales du 14 avril 2009 à la question n°35401 de Jacques Valax du 11 novembre 2008
– Compétences des sociétés publiques locales d’aménagement
Réponse du ministère de l’Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire du 14 avril 2009 à la question n°33574 de Jean Léonetti du 28 octobre 2008
– Certificat d’urbanisme informatif et délivrance tacite des autorisations d’urbanisme
Réponse du ministère de l’Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire du 14 avril 2009 à la question n°34052 de Ivan Lachaud du 28 octobre 2008
– Instruction des dossiers d’urbanisme transférée à une communauté de communes
Réponse du ministère de l’Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire du 14 avril 2009 à la question n°37016 de Marie-Jo Zimmermann du 9 décembre 2008
– Obligations d’éloignement entre les maisons d’habitation à construire et les bâtiments agricoles existants
Réponse du Ministère de l’agriculture et de la pêche du 16 avril 2009 à la question n°7235 de Jean-Louis Masson du 29 janvier 2009
[1] Crédits photos : © Delepine Antony