Collectivités territoriales
– Décision du conseil municipal - Recours d’un conseiller - Tribunal administratif
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 30 avril 2009 à la question n°7630 de Jean-Louis Massson du 26 février 2009
– Protection juridique du maire
Réponse du Ministère de la Justice du 30 avril 2009 à la question n°452 de Anne-Marie Payet du 5 juillet 2007
Elections
– Elections cantonales - Validité des bulletins de vote
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 30 avril 2009 à la question n°2860 de Jean-Louis Masson du 13 décembre 2007
– Elections locales - Inscription en préfecture - Document à fournir par le candidat
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 30 avril 2009 à la question n°2029 de Jean-Louis Masson du 4 octobre 2007
– Éligibilité d’un employé d’une régie municipale au conseil municipal de la commune concernée
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 30 avril 2009 à la question n°1946 de Jean-Louis Masson du 27 septembre 2007
– Prise en compte des sites internet des candidats dans les comptes de campagne en période électorale
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 30 avril 2009 à la question n°1587 de Jean-Louis Masson du 30 août 2007
Services publics
– Contributions des membres d’un SDIS
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 30 avril 2009 à la question n°7887 de Gérard Bailly du 12 mars 2009
– Fixation des tarifs des crèches municipales
Réponse du ministère de la famille du 28 avril 2009 à la question n°42683 de Jean-François Chossy du 24 février 2009
[1] Crédits photos : © Delepine Antony