Questions parlementaires

Retrouvez une sélection de réponses à des questions parlementaires apportées entre le 17 et le 21 août 2009. Biens et domaines Gestion des actifs patrimoniaux d’une commune - Mise en place d’une régie communale Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités (…)

Retrouvez une sélection de réponses à des questions parlementaires apportées entre le 10 et le 14 août 2009 (dernière mise à jour le : 07/09/2009). Association Contrôle des bénéficiaires de subventions publiques Réponse publiée au JO le : 11/08/2009 page : 7916 à la Question N° : (…)

Retrouvez une sélection de réponses à des questions parlementaires apportées entre le 3 et le 7 août 2009 (dernière mise à jour le 07/09/2009) Etat civil Validité juridique des registres domiciliaires en droit local d’Alsace-Moselle Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et (…)

Retrouvez une sélection de réponses à des questions parlementaires apportées entre le 27 et le 31 juillet 2009 (dernière mise à jour le 20 août 2009). Fonction publique Directeurs territoriaux de la FPT - Indice terminal - Principes de parité et d’égalité entre les fonctions publiques (…)

Retrouvez une sélection de réponses à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales apportées entre le 20 et le 24 juillet 2009 (dernière mise à jour le 5 août 2009) Marchés publics et délégations de services publics DSP - Fourrière - Agrément préfectoral - Différences (…)