Le portail juridique des risques
de la vie territoriale & associative

Questions parlementaires de la semaine

Semaine du 17 au 21 août 2009

Retrouvez une sélection de réponses à des questions parlementaires apportées entre le 17 et le 21 août 2009.


 [1]

Biens et domaines

 Gestion des actifs patrimoniaux d’une commune - Mise en place d’une régie communale

Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 20/08/2009 - page 2006 à la Question écrite n° 08673 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 14/05/2009 - page 1190


Cimetières

 Concessions funéraires - renouvellement

Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 20/08/2009 - page 2005 à la Question écrite n° 09563 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 09/07/2009 - page 1748 Rappelle la question 07669


Finances et comptabilité publiques

 Réforme du recensement - incidences négatives sur le calcul de la DGF

Réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
publiée dans le JO Sénat du 20/08/2009 - page 1994
à la Question écrite n° 07317 de M. Dominique de Legge (Ille-et-Vilaine - UMP) publiée dans le JO Sénat du 05/02/2009 - page 285

 Réforme de la DSU - Incidences pour les villes moyennes

Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 20/08/2009 - page 2004 à la Question écrite n° 08499 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 23/04/2009 - page 991 Rappelle la question 01609

 Exonération de taxe foncière - Absence de compensation financière pour les communes

Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 20/08/2009 - page 2004 à la Question écrite n° 09557 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 09/07/2009 - page 1747 Rappelle la question 07245

 Remboursement anticipé de la TVA aux collectivités territoriales - Nature des sommes prises en compte - dépenses d’équipement effectivement réalisées - liberté d’appréciation du préfet en cas de retard pris

Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 20/08/2009 - page 2008 à la Question écrite n° 09189 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 18/06/2009 - page 1499


Fonction publique

 Non respect d’une promesse de mutation - responsabilité possible de la commune (oui)

Réponse du Secrétariat d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 20/08/2009 - page 2008 à la Question écrite n° 09568 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 09/07/2009 - page 1748 Rappelle la question 07642

 Protection fonctionnelle - Collectivité débitrice

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État publiée dans le JO Sénat du 20/08/2009 - page 1985 à la Question écrite n° 09047 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 04/06/2009 - page 1365 Rappelle la question 04753

 Indemnités de résidence - Modalités d’attribution

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État publiée dans le JO Sénat du 20/08/2009 - page 1986 à la Question écrite n° 08140 de Mme Claire-Lise Campion (Essonne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 02/04/2009 - page 796

 Attachés territoriaux - Conditions d’inscription sur la liste d’aptitude

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État publiée dans le JO Sénat du 20/08/2009 - page 1986 à la Question écrite n° 08511 de M. Joël Billard (Eure-et-Loir - UMP) publiée dans le JO Sénat du 30/04/2009 - page 1040

 Médaille d’honneur régionale, départementale et communale - Prise en compte des carrières mixtes (non)

Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 20/08/2009 - page 2008 à la Question écrite n° 09192 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP) publiée dans le JO Sénat du 18/06/2009 - page 1499


Intercommunalité

Notion de continuité territoriale - Application aux communes séparées par un cours d’eau (oui)

Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 20/08/2009 - page 2007 à la Question écrite n° 09011 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 04/06/2009 - page 1366


Pouvoirs de police

 Dépendances du domaine public - Usoirs - Compétences du maire

Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 20/08/2009 - page 2005 à la Question écrite n° 07946 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 19/03/2009 - page 678


Statut de l’élu

 Indemnités de fonction - Mode de calcul - Critère de la population totale ou de la population municipale

Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 20/08/2009 - page 2005 à la Question écrite n° 08080 de Mme Samia Ghali (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée dans le JO Sénat du 26/03/2009 - page 748

 Indemnités de fonction - impossibilité de reporter les indemnités écrêtées au profit d’un délégué suppléant

Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 20/08/2009 - page 2006 à la Question écrite n° 08879 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 28/05/2009 - page 1318

-------------

Urbanisme

 Permis de construire - Architecte des bâtiment de France - délai de traitement

Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée dans le JO Sénat du 20/08/2009 - page 1991 à la Question écrite n° 08375 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 16/04/2009 - page 930

 Permis de construire - Refus de permis de construire en l’absence de bouche ou poteau incendie dans les distances préconisées ou en raison d’une insuffisance de débit - difficultés pour les communes rurales

Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 20/08/2009 - page 2006 à la Question écrite n° 08718 de M. Elie Brun (Var - UMP) publiée dans le JO Sénat du 14/05/2009 - page 1192

 Infractions aux règles d’urbanisme - Poursuites contre les contrevenants par la commune - citation directe - nécessité d’avoir connaissance de l’état civil des auteurs présumés de l’infraction - possibilité pour la commune de se faire communiquer des extraits ou copie des actes de l’état civil à cette fin (non)

Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 20/08/2009 - page 2009 à la Question écrite n° 07614 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 26/02/2009 - page 478

[1Dernière mise à jour : 27/08/2009 .
Photo : © Delepine Antony