Questions parlementaires de la semaine

Semaine du 27 au 31 juillet 2009

Retrouvez une sélection de réponses à des questions parlementaires apportées entre le 27 et le 31 juillet 2009 (dernière mise à jour le 20 août 2009).

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Fonction publique

– Directeurs territoriaux de la FPT - Indice terminal - Principes de parité et d’égalité entre les fonctions publiques

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État publiée dans le JO Sénat du 30/07/2009 - page 1894 à la Question écrite n° 08219 de M. Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 02/04/2009 - page 790

– Décès du fonctionnaire - Pension de réversion - PACS - Discrimination

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État publiée dans le JO Sénat du 30/07/2009 - page 1893 à la Question écrite n° 08094 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 26/03/2009 - page 747

– Office public de l’habitat (OPH) - Situation des agents ayant gardé le statut de fonctionnaire

Réponse publiée au JO le : 28/07/2009 page : 7461 à la Question N° : 52310 de M. Vézinhet André ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hérault ) publiée au JO le : 16/06/2009 page : 5720

– Contrats d’avenir - Obligations sociales des employeurs publics - Assurance chômage

Réponse du Secrétariat d’État chargé de l’emploi publiée dans le JO Sénat du 30/07/2009 - page 1900 à la question écrite n° 06158 de M. Antoine Lefèvre (Aisne - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 13/11/2008 - page 2262]

Urbanisme

– Constructions illégales - Extensions - Possibilités de régularisation

Réponse du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée dans le JO Sénat du 30/07/2009 - page 1896 Question écrite n° 04592 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 29/05/2008 - page 1035

Transports

– Accessiblité des transports publics aux personnes handicapées - Réglementation

Réponse publiée au JO le : 28/07/2009 page : 7538 Question N° : 50268 de M. Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) publiée au JO le : 26/05/2009 page : 5098